Vous avez déclaré vos revenus 2021 et reçu votre avis d’imposition 2022. Trois situations peuvent se présenter : vous n’avez rien à payer, vous avez été remboursé car vous avez été trop prélevé, vous avez un montant supplémentaire à payer.
Dans ce dernier cas, si le montant est inférieur à 300 euros, vous avez été prélevé le 26 septembre dernier ; s’il est supérieur, vous avez été prélevé en septembre et vous serez encore prélevé le 25 octobre, le 25 novembre et le 27 décembre. En cas de retard, comptez 10 % supplémentaires…
Cette année, 152 485 déclarations ont été déposées dans le département, soit 91 549 par internet, 24 123 par papier, 36 813 déclarations automatiques. « 16 % ont été déclarées par papier, c’est une sacrée évolution, mais c’est toujours trop. L’usager s’est très bien adapté à la modernisation de notre administration », souligne Jean-Luc Blanc, directeur départemental des finances publiques.
Taxe d’habitation
20 % de la population est encore soumise à la taxe d’habitation, c’est-à-dire exonérée à hauteur de 65 % puis totalement exonérée en 2023. Dans le Jura, cela concerne 26 331 foyers. L’exonération de la taxe d’habitation concerne uniquement l’habitation principale, la taxe d’habitation est maintenue pour les résidences secondaires. La date limite de paiement est le 15 novembre.
Taxe foncière
La taxe foncière est fonction des taux votés par les communes et établissements publics de coopération intercommunale, ainsi que de la valeur locative du bien. Plus de 85 % des communes ont conservé le même taux d’imposition, 4 communes ont voté une baisse du taux (Rouffange, Gatey, Rans et Louvatange) et un peu plus de 10 % ont voté une augmentation limitée du taux. La très grande majorité des EPCI a conservé le même taux, sauf La Grandvallière et Haut-Jura Saint-Claude.
La date limite de paiement est le 17 octobre.
Comment payer ?
Vous pouvez être prélevé ou payer en ligne. Vous pouvez également vous rendre chez votre buraliste (voir carte). En juillet 2022, 665 encaissements ont été réalisés chez ces partenaires, pour 54 000 euros. Plus de 4 000 paiements ont été effectués de cette manière sur le premier trimestre de cette année.
La fin de la contribution à l’audiovisuel
La suppression de la contribution à l’audiovisuel public – c’est-à-dire les 138 euros dus par les usagers ayant une télévision – a été actée cette année. Elle concerne 93 277 foyers jurassiens. Les personnes mensualisées ont été ou seront remboursées.
Les piscines dans le collimateur
Dans un but d’équité et de justice fiscale, l’administration a lancé le projet du Foncier innovant en recourant aux technologies novatrices d’intelligence artificielle. Concrètement, grâce à des algorithmes basés sur les images aériennes publiques (IGN), puis par traitement informatique, la concordance entre les déclarations foncières des particuliers et les éléments détectés concernant leurs biens est vérifiée. En cas d’anomalie, un agent de l’administration fiscale est chargé de la vérification, puis de la relance du propriétaire et enfin de la taxation le cas échéant.
Ce dispositif a fait l’objet d’une expérimentation dans neuf départements, afin de détecter dans un premier temps les piscines non imposées. Le dispositif a été généralisé depuis le 1er septembre à l’ensemble du pays et donc au Jura, en vue d’une taxation des piscines détectées dès 2023. Le nombre de piscines déclarées à ce jour dans le Jura s’élève à 5 006.
« Dans un deuxième temps, nous travaillerons sur les extensions non déclarées », envisage Jean-Luc Blanc.
Vous voilà prévenus….
