Épidémies, guerres, révolte des populations… La France glisse-t-elle vers un retour du Moyen Age ?
Soucieux de l’éviter et surtout de prévenir une nouvelle fronde, une loi très attendue vient d’être promulguée le 21 février 2022. Relative à la différenciation, à la décentralisation et à la déconcentration, elle a aussi pour ambition de simplifier l’action publique locale. Cette loi fait suite au grand débat national organisé de janvier à mars 2019, qui a suivi la crise des gilets jaunes.
Pour Roger B…, maire d’une commune de 1800 habitants, il y avait urgence:
« Nous voulions que l’État comprenne la nécessité pour les élus, notamment ruraux, de disposer de variables d’ajustement à l’échelon local. Il fallut la crise des gilets jaunes pour que le gouvernement se rende enfin compte que le développement du territoire pouvait opposer la ville et la campagne ».
Quelques exemples ?
« La fibre ! les déserts médicaux. Les autoroutes ou les TGV qui à contrario, au lieu de rapprocher, renforcent l’isolement des territoires qui n’y ont pas accès. Tout le monde ne peut pas aller bosser en vélo ! ».
Délégation des compétences
C’est Jacqueline Gourault, la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales qui est à l’origine de cette loi 3DS qui touche à de nombreux sujets : 2 000 élus locaux ont participé à ce travail .
Le texte conforte les compétences des collectivités locales notamment dans les domaines des transports, du logement, de l’insertion et de la transition écologique.
Davantage de souplesse est introduite dans le fonctionnement des communes et des intercommunalités. Certaines délégations des compétences communales vers les intercommunalités ne seront plus obligatoires , à contrario, d’autres pourront être rétrocédées, par exemple le tourisme. Les communes pourront également transférer des compétences « à la carte » à leur intercommunalité.
Avec tout de même une question : comment cette possibilité sera mise en œuvre sans risquer de défaire l’homogénéité intercommunale avec ses conséquences sur son action et sa fiscalité ?
Les intercommunalités pourront également déléguer vers les départements et régions leurs compétences facultatives.
Un peu de yo yo entre Décentralisation et recentralisation
Décentralisation, avec pour les départements, la possibilité de se voir transférer une partie des routes nationales et la possibilité d’y installer des radars automatiques. De même, le transfert des petites lignes ferroviaires et de leurs gares sera facilité en garantissant la transmission aux régions des règles de maintenance et sécurité nécessaires à leurs missions.
Mais dans l’autre sens recentralisation, avec transfert à l’État du RSA ( Revenu de solidarité active).
L’un des principaux points de la loi concerne le logement social. L’expérimentation de l’encadrement des loyers dans certaines zones est prolongée de trois ans. Le texte précise également les missions de la commission de conciliation et plafonne les loyers en cas de colocation.
Le sujet des éoliennes sur les communes a suscité beaucoup d’émois. Pas de droit de véto, mais les maires pourront encadrer l’implantation d’éoliennes sur leur territoire grâce aux plans locaux d’urbanisme (PLU).
Quant aux préfets, celui de département devient aussi le délégué territorial de l’Office français de la biodiversité (OFB) et voit son rôle renforcé sur la gouvernance des agences de l’eau. Celui de région devient le délégué territorial de l’Ademe, (agence de l’environnement et de la maîtrise de l’Energie).
Philippe Joutier
