Le Département du Jura change de méthode, mais pas d’ambition. Réunis vendredi 26 juin en assemblée départementale, les élus ont validé le principe d’un nouveau dispositif de contractualisation avec les territoires. Doté de 30 millions d’euros pour la période 2026-2028, il succédera progressivement à la Dotation Jura, dont les dernières subventions seront attribuées lors de la prochaine commission permanente. L’objectif affiché est de poursuivre le soutien aux collectivités tout en ciblant davantage les investissements et en offrant une meilleure visibilité aux communes et aux intercommunalités.
Le nouveau programme s’articule autour de trois enveloppes de 9 millions d’euros chacune. La première est consacrée à l’eau, à l’assainissement, à la gestion des eaux pluviales et à la prévention des inondations. La deuxième accompagnera les projets structurants portés par les 14 intercommunalités, dans le cadre de contrats de développement territoriaux. Enfin, la troisième financera les projets des 492 communes jurassiennes. Une réserve de 3 millions d’euros est également prévue afin de répondre à d’éventuels besoins ou d’adapter le dispositif en fonction de la situation financière du Département.
Pour Gérôme Fassenet, cette nouvelle organisation répond à une double ambition. « Nous souhaitons continuer à accompagner nos communes », a expliqué le président du Département, rappelant que ces investissements profitent autant aux habitants qu’à l’économie locale. « Ce qui est derrière accompagner les communes, c’est faire améliorer le quotidien des habitants, mais c’est aussi du travail pour nos entreprises. »
Trois enveloppes pour accompagner les projets
La principale nouveauté réside dans la contractualisation avec les intercommunalités. Chaque EPCI sera invitée à définir ses projets prioritaires, qui feront ensuite l’objet d’un contrat conclu avec le Département. Les opérations retenues bénéficieront d’un accompagnement financier, avec une priorité donnée aux projets en lien avec les compétences départementales. L’objectif est de construire une stratégie commune sur les trois dernières années du mandat et d’offrir davantage de visibilité aux collectivités dans la conduite de leurs investissements.
Rapporteur du dossier, Clément Pernot a salué un dispositif qui, selon lui, « renforce le lien entre les collectivités locales, le bloc communal et le Département ». Le sénateur a également souligné que cette enveloppe de 30 millions d’euros pourrait représenter 180 millions d’euros d’investissements potentiels pour le territoire. La commission a approuvé le rapport à l’unanimité avant son examen en séance.
Un soutien partagé, mais des points de vigilance
Si le principe de cette nouvelle contractualisation a fait consensus, plusieurs élus ont appelé à la vigilance sur sa mise en œuvre. Thomas Barthelet, conseiller départemental d’opposition, a notamment évoqué les délais rencontrés sur certains dossiers, prenant l’exemple d’un équipement sportif dont la notification départementale est toujours attendue. « Quand on est porteur de projet, il faut avoir la foi », a-t-il lancé, avant de saluer malgré tout « une promesse en bonne direction d’être tenue ». Il a également insisté sur la nécessité de garantir une stabilité des règles d’attribution afin d’offrir un cadre lisible aux maires.
En réponse, Gérôme Fassenet a indiqué que le règlement d’intervention pourrait encore évoluer, notamment sur les questions de sécurité incendie ou de préservation du patrimoine. Il a également rappelé que les conseillers départementaux devront travailler en lien étroit avec les collectivités pour définir les projets prioritaires. Les premières contractualisations et les modalités définitives d’attribution seront désormais précisées dans les prochains mois, avant les premières décisions de financement.
