Les dérogations scolaires se sont invitées dans les informations diverses du dernier conseil communautaire de la Communauté de communes Porte du Jura. Sans donner lieu à un vote, le sujet a été présenté par Anthony Lazzaroni, vice-président en charge de l’enfance et du scolaire. L’élu a expliqué avoir engagé un travail avec les services de l’Éducation nationale afin de clarifier les règles applicables. « Nous sommes garants de l’intérêt général et de la bonne gestion de nos services publics, mais nous ne sommes pas des professionnels de l’Éducation nationale », a-t-il rappelé.
Deux critères retenus pour les dérogations externes
Anthony Lazzaroni a distingué les dérogations internes, entre écoles du territoire intercommunal, des dérogations externes, qui concernent une entrée ou une sortie de la communauté de communes. Selon les échanges menés avec les inspecteurs de l’Éducation nationale, seuls les critères liés à la santé et à la fratrie constituent des motifs impératifs pour ces dernières. Le vice-président a également précisé qu’une dérogation est accordée pour un cycle scolaire complet, qu’il s’agisse de la maternelle ou de l’élémentaire. Les élus ont, par ailleurs, évoqué les conséquences des mouvements d’élèves sur les effectifs des écoles ainsi que leurs répercussions financières pour la collectivité.
Aucune évolution des règles n’a toutefois été arrêtée à ce stade. Plusieurs conseillers communautaires ont rappelé que les décisions relèvent du conseil communautaire. Les échanges devraient désormais se poursuivre en commission afin d’approfondir le sujet avant d’éventuelles orientations. « Je pense qu’il y a un bon boulot à faire en commission », a résumé un élu au cours des débats.
