La France a son budget
La Région pas encore puisqu’elle le votera dans un mois. Les élus viennent de débattre de l’orientation qu’ils veulent lui donner.
Une réduction des dépenses de fonctionnement sur deux ans à hauteur de 30 M € est prévue. En investissement, il faudra réajuster le Plan pluriannuel d’investissement. De nouveaux besoins sont apparus depuis son adoption l’an dernier, notamment dans le domaine des mobilités.
La présidente, Marie-Guite Dufay, souhaite préserver certaines des actions de la collectivité : la transition écologique et énergétique, la formation des demandeurs d’emplois, le soutien au fonctionnement des structures culturelles.
Enfin (et surtout), la Région procédera, en matière de recettes, à l’augmentation de la taxe sur l’immatriculation des véhicules à son plafond.
« La taxe sur les certificats d’immatriculation constitue l’ultime levier fiscal dont dispose la Région pour un produit qui ne représente que 8 % des recettes réelles de fonctionnement. Dans le contexte budgétaire fortement contraint, plusieurs Régions ont voté un relèvement du tarif de la taxe sur les cartes grises en ce début d’année », est-il indiqué dans le rapport.
Normandie, Centre-Val-de-Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Nouvelle Aquitaine et la collectivité de Corse au 1er janvier. Bretagne, Grand Est et La Réunion au 1er février. La Région Hauts de France ayant annoncé également une hausse du cheval fiscal de 36,20 à 42 € à compter du 1er mars. Quatre d’entre elles atteignent désormais le tarif plafond actuellement fixé à 60 € par cheval fiscal. La moyenne de métropole s’élève désormais à près de 53 €.
A ce stade des orientations budgétaires, le produit simulé attendu serait de l’ordre de 117 M€ en 2025 en retenant l’hypothèse d’un relèvement du tarif de la taxe régionale à 60 € à compter du second semestre et une évolution des immatriculations de – 1 % par an.
