4,80 millions d’euros de redressements
L’Urssaf a renforcé son activité de contrôles contre la fraude aux cotisations sociales dans les quatre départements comtois. 376 actions de contrôles ont été engagées, soit une augmentation de 42% par rapport à 2020. Les redressements de l’année 2021 ont représenté 789,4 millions d’euros au niveau national.
L’Urssaf Franche-Comté a surtout agi dans le champ de la prévention. 306 actions de prévention, en hausse de 50% sur l’année 2020 pendant que les contrôles ciblés en cas de suspicion de fraude ont représenté 70 actions, en hausse de 15% sur l’année précédente.
Depuis 2018, les résultats de la lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux cumulés s’élèvent à 34,7 millions d’euros en Franche-Comté et à 2,744 milliards d’euros sur le territoire national.
Les contrôles ont repris progressivement en 2021
Les équipes, managées par Anne Barallis, la directrice régionale de l’Urssaf, ont mis particulièrement l’accent sur les secteurs d’activité moins impactés par la crise sanitaire sur le premier semestre. Les activités fortement touchées par les fermetures ont surtout fait l’objet d’accompagnements financiers et de conseils de la part de l’organisme collecteur.
Les contrôles ont ensuite repris sur la seconde partie de l’année pour les Hôtels, Cafés et Restaurants et les commerces non essentiels.
La lutte contre la fraude à l’activité partielle et les travailleurs indépendants
L’Urssaf Franche-Comté a accru son action sur la lutte contre la fraude à l’activité partielle. En 2021, 21 contrôles ciblés ont révélé 8 cas de fraudes aux revenus de remplacement dont 3 cas de fraude avec travail dissimulé.
Les résultats se sont accrus dans les actions de contrôle à l’égard des travailleurs indépendants qui ne déclarent pas leurs revenus d’activité. Le montant des redressements a ainsi atteint 2,7 millions d’euros en 2021, multiplié par 3 par rapport à 2019.
Un ciblage plus performant et innovant pour détecter les fraudes
La modernisation des outils d’investigation constitue pour l’Urssaf un axe majeur, les situations de fraude étant de plus en plus sophistiquées. Le réseau national des Urssaf a déployé une nouvelle application basée sur l’exploitation de millions de données qui permet notamment de coter et cartographier les suspicions de fraude à fort enjeu.
Les actions de contrôle de l’Urssaf pour lutter contre le travail dissimulé ont des effets en matière économique et sociale. Elles ont pour objectifs de préserver les droits sociaux des salariés, contribuer à une concurrence saine et loyale entre les entreprises et sécuriser le financement du système de sécurité sociale français.
Au niveau de la Franche-Comté, l’Urssaf a démontré ces deux dernières années sa grande réactivité face aux problèmes financiers rencontrés par les entreprises de la région. Pour autant, l’écoute et l’accompagnement ne dispensent pas l’organisme de collecte des prélèvements sociaux de vérifier avec équité la bonne perception des cotisations.
Au plan national, l’Urssaf collecte 534,4 milliards d’euros auprès de 9,8 millions de cotisants, tout en étant performante dans sa gestion qui ne représente que 0,24% de la collecte.
Parmi les 21 Urssaf régionales, la Franche-Comté compte 270 salariés en CDI (de droit commun) qui gèrent 169 945 cotisants pour une collecte de 3,6 milliards d’euros en 2021.
Convention entre les Urssaf Bourgogne et Franche-Comté et l’ADIE
Le 14 avril, les Urssaf Bourgogne et Franche-Comté et l’Agence pour le Droit à l’Initiative Économique (ADIE) ont signé une convention de partenariat visant à améliorer l’accompagnement des porteurs de projets Travailleurs Indépendants.
La signature de cette convention s’inscrit dans une démarche globale d’optimisation du service rendu aux travailleurs indépendants, notamment dans leur démarche de création et de pérennisation de leur activité. Au-delà de favoriser la connaissance réciproque des organismes, Angèle Mignonac, Directrice Grand Est et Bourgogne Franche-Comté de l’ADIE, Anne Barralis, Directrice de l’Urssaf Franche-Comté et Lionel Matz, Directeur de l’Urssaf Bourgogne, se sont engagés à assurer la promotion de la gamme de services proposés aux travailleurs indépendants et à intervenir conjointement auprès de ce public pour présenter les accompagnements et aides proposés par les deux réseaux, tant aux créateurs en devenir qu’aux travailleurs indépendants déjà en exercice.
Cette coopération permettra entre autres à l’ADIE d’informer les travailleurs indépendants qu’elle accompagne des actions mises en œuvre par les deux Urssaf (cellule d’accompagnement aux créateurs, dispositif HELP pour les indépendants en difficulté) mais également de signaler aux Urssaf des situations de travailleurs indépendants en difficulté, afin que la situation de difficulté puisse être traitée le plus en amont possible.
Un correspondant a été désigné dans chacune des trois structures afin de faciliter la communication entre les différents acteurs, et de veiller à la bonne exécution des termes de la convention signée. Ainsi, une meilleure connaissance réciproque et une fluidité des échanges pourra être garantie entre les équipes concernées.
