Après plus de dix ans de discussions infructueuses, les États membres de l’Union européenne sont parvenus à un « accord provisoire » concernant la réforme de l’assurance chômage des travailleurs frontaliers européens. Le principe serait désormais le suivant : les allocations chômage seraient financées et versées par le pays dans lequel le salarié a travaillé et cotisé, et non plus par son pays de résidence.
Une évolution majeure pour les nombreux travailleurs frontaliers français exerçant en Suisse. Chaque jour, près de 240 000 Français traversent la frontière helvétique pour travailler, dont plus de 48 000 originaires de Bourgogne-Franche-Comté et environ 8 000 du Jura.
Actuellement, le système en vigueur depuis 2004 prévoit que les travailleurs frontaliers cotisent à l’assurance chômage dans leur pays d’activité. Toutefois, en cas de perte d’emploi, les indemnités sont versées par le pays de résidence, en l’occurrence la France via l’UNEDIC, sur la base des salaires perçus à l’étranger.
Une réforme encore loin d’être définitivement adoptée
Si cette réforme venait à être appliquée, elle représenterait un changement important pour les travailleurs frontaliers, qui pourraient bénéficier directement des droits et prestations du pays dans lequel ils ont exercé leur activité professionnelle. Concrètement, ce serait donc la Suisse qui assurerait le versement des allocations chômage aux anciens salariés ayant travaillé sur son territoire.
Une perspective qui pourrait entraîner un coût supplémentaire conséquent pour la Confédération helvétique. Mais malgré cet accord provisoire, le processus législatif reste encore long et incertain. Le texte devra obtenir une majorité au Parlement européen ainsi que l’approbation d’au moins quinze États membres. Deux précédentes tentatives de réforme ont déjà échoué au cours de la dernière décennie.
Autre obstacle de taille : la Suisse ne faisant pas partie de l’Union européenne, cette réforme devra également faire l’objet d’accords bilatéraux spécifiques entre Berne et l’Union européenne avant toute entrée en vigueur.
