À moins d’un an des élections présidentielle et législatives de 2027, les règles d’inscription sur les listes électorales évoluent. Un décret du 12 juin 2026, applicable à partir du 1er juillet, simplifie les démarches en instaurant une date limite unique, quel que soit le mode d’inscription choisi.
Jusqu’à présent, les électeurs non inscrits devaient effectuer leur demande au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin en mairie, ou le sixième mercredi précédant le scrutin lorsqu’elle était réalisée en ligne. Désormais, ces deux procédures sont alignées : la date limite sera fixée au sixième vendredi précédant le scrutin, que la demande soit effectuée sur internet ou directement en mairie. Cette harmonisation vise à faciliter la gestion des listes électorales par les communes.
Une meilleure protection des personnes concernées
Le décret met également en œuvre une disposition prévue par la loi du 13 juin 2024 afin de mieux protéger les personnes bénéficiant d’une ordonnance de protection ou d’une ordonnance de protection immédiate délivrée par le juge aux affaires familiales.
Concrètement, leur adresse sera désormais masquée dans les listes électorales communicables aux tiers. Jusqu’à présent, tout électeur pouvait obtenir une copie de ces listes, sur lesquelles figuraient les adresses des inscrits.
Cette information de masquage sera intégrée au Répertoire électoral unique (REU), géré par l’Insee. Le fichier prendra également en compte les décisions de privation du droit de vote.
