Tout le monde attendait, vendredi 20 octobre, le discours de démission de Clément Pernot de la présidence du Conseil départemental, à la suite de son élection au sénat. Contre toute attente, il ne l’a pas fait. « J’ai appris mardi que mon élection fait l’objet d’un recours », a annoncé le Jurassien.
Tout sénateur en situation d’incompatibilité (cumul des mandats) doit démissionner de ces mandats au plus tard le trentième jour qui suit la proclamation des résultats de l’élection. En cas de contestation, au plus tard le trentième jour qui suit la date à laquelle le jugement confirmant l’élection est devenu définitif. « Je reste en place », a donc conclu Clément Pernot, à l’occasion de la séance exceptionnelle, qui demeurera sans doute une des plus courtes de l’histoire de la collectivité.
« Je veux juste vérifier que les règles ont été respectées «
C’est Jean-Daniel Maire, arrivé deuxième au deuxième tour des sénatoriales le 24 septembre dernier, qui a déposé un recours. Clément Pernot était arrivé en tête avec 367 voix et Jean-Daniel Maire avait obtenu 303 voix. « Il y a peu d’écart. Souvent, des recours sont déposés dans ces cas. Je veux juste vérifier que les règles ont été respectées », explique Jean-Daniel Maire.
Quelques mois à attendre
D’après nos informations, celui-ci devrait mettre quelques mois pour valider ou non l’élection. Dans l’attente, Clément Pernot reste président du conseil départemental, de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura et de toutes les autres instances dont il avait la charge, en plus de son mandat départemental. Une situation très lourde…
L’affaire ne bénéficiera pas non plus à Jean-Daniel Maire qui a bien conscience qu’il risque de perdre ses responsabilités alors qu’il était plutôt sorti grandi des sénatoriales avec son bon résultat.
Le recours a été déposé dans les dix jours qui suivaient la proclamation de l’élection. « Je ne m’attendais pas à ce que ça fasse autant de bruit », commente Jean-Daniel Maire.
