Il y a des bonnes nouvelles, sans doute déjà oubliées. La taxe d’habitation sur la résidence principale, qui rapportait encore deux millions d’euros dans le Jura l’an dernier grâce à ceux qui la payaient toujours, est désormais supprimée pour tous. La contribution à l’audiovisuel public également.
« La perte de ces recettes fiscales est intégralement compensée par l’Etat avec la TVA qui évolue chaque année », rappelle Jean-Luc Blanc, directeur départemental des finances publiques. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires bénéficie toujours aux communes, qui ont retrouvé la liberté du vote des taux. La taxe d’habitation sur les logements vacants peut être instituée. 17 communes jurassiennes ont ainsi voté sa mise en œuvre. La date limite de paiement de ces impôts est fixée au 15 décembre (20 décembre si le paiement est effectué en ligne).
Mais ce qui fait particulièrement grincer des dents actuellement, c’est la hausse de la taxe foncière. « La base imposable a augmenté de 7,1 % (après 3,4 % l’an dernier), explique Jean-Luc Blanc, et certaines augmentations ont également été décidées par les collectivités » En effet, la taxe foncière est désormais l’une des principales ressources des communes et EPCI, confrontés comme les particuliers à des hausses dans différents domaines difficiles à absorber. « Il n’y a eu aucune augmentation démesurée des taux, souligne le directeur, qui précise aussi que 82,5 % des communes et 71 % des EPCI ont maintenu leurs taux. Vingt communes ont même voté pour une baisse de celui-ci. « Neuf communes ont délibéré pour une hausse supérieure à 2 %, avec un maximum de 15 %. »
Dans le Jura, 118 495 avis d’impôts sur le bâti ont été envoyés et 123 458 sur le non bâti, ce qui représente 180 millions d’euros.
Campagne déclarative 2023 : quel bilan ?
La campagne déclarative 2023 s’est déroulée du 13 avril au 1er juin. Les usagers ont été accueillis au sein des deux services des impôts des particuliers. Plus de 6 800 personnes ont été reçues et les services ont répondu à plus de 8 500 appels téléphoniques.
Un accueil de premier niveau a été de nouveau assuré par les 25 France Services répartis sur tout le département : 2 056 demandes ont concerné la DGFIP sur la période déclarative, soit environ 20 % de demandes traitées dans ces espaces.
Cette année, 154 348 déclarations sur les revenus ont été déposées, dont 86 % de manière dématérialisée.
La déclaration d’occupation, nouvelle obligation déclarative qui a vu le jour cette année, a engorgé les services de la DGFIP car elle a perturbé la population. « Il y a encore beaucoup de demandes d’usagers non traitées. On pense qu’on en a jusqu’à mars pour résorber ce problème et en mettant des moyens supplémentaires », reconnait Jean-Luc Blanc.
Les modalités de paiement
Plusieurs solutions de paiement sont offertes aux usagers pour régler leurs impôts locaux.
Il est possible de payer en ligne sur impots.gouv.fr (via l’espace particulier), par smartphone ou tablette en flashant le code imprimé sur l’avis d’imposition.
Le prélèvement à l’échéance a lieu dix jours après la date limite de paiement directement sur le compte bancaire. L’adhésion se fait en ligne ou par téléphone (0 809 401 401) jusqu’au dernier jour du mois précédent la date limite de paiement.
Le prélèvement mensuel est effectué sur le compte bancaire en fonction du montant de l’impôt de l’année précédente. L’adhésion se fait en ligne ou par téléphone jusqu’au 30 juin pour l’année en cours et pour l’année suivante à partir du 1er juillet.
Pour rappel, tout montant supérieur à 300 euros doit être payé par prélèvement ou paiement en ligne.
Au service de l’usager, le Centre de contacts des amendes d’Epinal a ouvert le 30 septembre dernier pour la région Grand Est. Depuis le 1er octobre, il renseigne également les usagers de la Bourgogne Franche-Comté. Par téléphone (03 29 69 69 69, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h), les usagers les plus éloignés du numérique peuvent ainsi se faire aider pour effectuer leurs démarches concernant leurs amendes : renseignements, paiements, contestations… sans avoir à se déplacer. Concrètement, ce nouveau service s’intègre aussi dans une politique plus intensive de recouvrement des amendes.
