C’est une décision rare qu’a prononcée le tribunal administratif de Lyon, mardi 26 mai. « 1 % des recours électoraux aboutissent », rappelle Jean-Pascal Thomasset, qui avait lancé la procédure après avoir été défait de 23 voix, le 15 mars dernier à Nantua. Un moment qui a marqué le maire sortant, fustigeant « une campagne d’une violence rarement atteinte ». « Le tribunal administratif a reconnu de graves dérives : diffusions de fausses informations, de la manipulation sur les réseaux sociaux et des attaques personnelles. On peut être en désaccord avec une équipe municipale, mais cela doit s’exprimer avec respect, honnêteté et avec des faits vérifiés Quand on vient tourner des vidéos devant la mairie, devant mon bureau, dans le seul but de me rabaisser publiquement, cela dépasse le cadre du débat public », affirme le Catholard.
Car le délibéré rendu par le tribunal administratif se concentre surtout sur ces vidéos, celles de Jordan Lallemand, en en comptabilisant 20 entre le 26 janvier et le 13 mars. C’est au titre de l’article L.52-8 du code électoral, qui interdit aux candidats de bénéficier d’une aide directe ou indirecte de la part d’une société commerciale privée, que les juges ont annulé l’élection. Une décision qui étonne Séverine Debus : « Je suis plutôt surprise de voir qu’une élection peut être annulée simplement parce qu’un chef d’entreprise, à titre personnel, à appeler à voter pour moi dans trois de ses vidéos. Notre liste a été attaquée sur plusieurs points (distribution irrégulière de tracts, inéligibilité de deux co-listiers et avantage indirect accordé par une personne morale) et le tribunal n’en a retenu qu’un seul », indique la maire actuelle.
« Le temps judiciaire n’est pas terminé »
Pour Jean-Pascal Thomasset, cette décision « ramène un état de droit dans cette élection ». « On ne peut pas tout dire et tout exprimer au titre de la sacro-sainte liberté d’expression. Ce qui me touche dans cette décision, c’est que je combats ces dérives au quotidien (N.D.L.R : en tant que Secrétaire général de la Fédération France victimes). Chaque jour, je vois des enfants détruits par les réseaux sociaux, humiliés, isolés. À mon niveau d’adulte, et même si j’ai la couenne dure, j’ai compris ce que ça faisait d’être ciblé et stigmatisé », déplore le Catholard. « Mon père est décédé le 5 mars et, le jour même, j’étais encore attaqué par des vidéos. Les mots blessent, les mensonges détruisent. Est-ce que, pour une élection, tout est permis ? Le tribunal administratif a dit non », résume-t-il.
Désormais, l’avenir de Nantua se dessine sur le temps judiciaire. « Celui-ci n’est pas terminé, et chacun devra garder mesure et responsabilité dans ses déclarations. En démocratie, personne ne devrait crier victoire trop rapidement », juge Séverine Debus. Celle-ci dispose d’un mois pour faire appel de la décision. Si cet appel est confirmé, la date d’une future élection sera suspendue aux délais d’engorgement du tribunal. Le Conseil d’État prendrait le relais, et désignerait, soit Séverine Debus, soit une délégation de l’État, pour gérer les affaires courantes de la commune. En fonction des scénarios, Jean-Pascal Thomasset se tient prêt pour une nouvelle campagne : « Je ne prétends pas avoir été parfait, mais on a toujours agi avec sincérité, et dans l’intérêt de notre commune. Aujourd’hui, c’est dramatique le niveau d’isolement de Nantua en l’espace de trois mois », indique-t-il. De son côté, Séverine Debus affirme « rester pleinement mobilisée au service de la commune, en analysant les suites possibles à donner à cette décision ».
