Face aux difficultés d’accès au logement, Bresse Louhannaise Intercom’ (BLI) souhaite agir sur les habitations laissées vacantes. Lors du conseil communautaire, les élus ont examiné le principe d’une taxe sur les logements vacants, applicable à partir du 1er janvier 2027. Celle-ci concernerait les logements habitables, non meublés et inoccupés depuis au moins deux ans, selon les critères fiscaux. L’objectif affiché n’est pas de dégager de nouvelles recettes, mais d’encourager les propriétaires à remettre leurs biens sur le marché.
Cette orientation répond notamment à la raréfaction du foncier disponible. « C’est pas pour le rendement de la taxe. C’est l’incitation, parce qu’il y a quasiment plus de terrains à construire », a-t-il été souligné. La collectivité entend ainsi compléter les actions déjà engagées en faveur de l’habitat, notamment les aides à l’adaptation des logements. Toutefois, plusieurs situations particulières, comme les successions, peuvent expliquer une vacance prolongée.
Un taux encore à définir
À ce stade, les élus étaient uniquement appelés à se prononcer sur le principe de la taxe. Son taux sera examiné au printemps 2027, lors du vote de la fiscalité. La collectivité attend également une évaluation du nombre de logements potentiellement concernés et des recettes correspondantes. Par ailleurs, cette fiscalité intercommunale n’empêcherait pas les communes d’instituer leur propre taxe. Une mesure présentée avant tout comme un levier pour mobiliser les logements existants, dans un territoire où la demande demeure présente.
