Loi Montagne II : obligation des équipements spéciaux en période hivernale

Loi Montagne II : l’obligation d’équipements hivernaux est entrée en vigueur à partir du 1er novembre 2022 dans les 263 communes jurassiennes appartenant au Massif du Jura.

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Pour continuer à améliorer la sécurité des usagers de la route en période hivernale, l’obligation d’équipements hivernaux s’applique depuis ce 1er novembre 2022 dans les départements situés dans des massifs montagneux.
Concernant le Jura, en concertation avec les élus locaux dans le cadre des comités de massif, le préfet du Jura a dressé dans son arrêté du 19 août 2021 la liste des 263 communes et des axes routiers où l’obligation d’équipement s’appliquera.
Le décret d’application de la loi dite « Montagne II » du 28 décembre 2016 prévoit que les usagers ont le choix entre les équipements permanents (pneus hiver ou 4 saisons – pour chaque roue du véhicule) ou amovibles (chaînes à neige métallique ou textile dite « chaussettes » – permettant d’équiper au moins 2 roues motrices).

Les nouvelles obligations

Les nouvelles obligations d’équipements concerneront les véhicules légers et utilitaires, les camping- cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets. Elles ne s’appliqueront pas aux véhicules équipés de pneus à clous.
Avec cette nouvelle disposition, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront :
• soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige
métallique ou textile) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
• soit être équipés de quatre pneus hiver.

Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque seront également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités.
Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.

Une nouvelle signalisation

Depuis le 1er novembre 2021, une nouvelle signalisation a été implantée sur les routes. Elle indique les entrées et les sorties de zones de montagne où l’obligation d’équipements hivernaux s’applique.
Elle est matérialisée par les deux panneaux ci-dessous :

La carte des communes jurassiennes concernées par cette obligation ainsi que toutes les
informations liées au décret sont disponibles sur le site internet de l’État :
https://www.jura.gouv.fr/Politiques-publiques/Permis-de-conduire-et-securite-routiere/
Deplacements-sur-les-routes-du-Jura/Reglementation-diverse/Decret-pneus-neige/Obligation-dequipements-hivernaux