Dans le cadre du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF), une opération
conjointe des agents de contrôle de l’inspection du travail (DDETSPP du Jura et DREETS Bourgogne Franche Comté) et de l’URSSAF a eu lieu le 25 août 2022 dans deux établissements de restauration de Dole.
Dans les deux établissements contrôlés Planète Burger et la péniche Le Kargo, les agents ont constaté du travail dissimulé. Compte tenu de la gravité des manquements constatés et de la pluralité de salariés employés illégalement, le préfet a mis en œuvre une procédure de fermeture administrative de ces établissements.
Face à la gravité de ces infractions, la sanction est tombée
Dans l’établissement de restauration rapide Planète Burger, plusieurs salariés n’ont pas été
déclarés préalablement à leur embauche, les salaires n’étaient pas déclarés et les cotisations n’étaient pas versées aux URSSAF. Cet établissement avait déjà été contrôlé en début d’année, et avait déjà fait l’objet des mêmes constats de travail dissimulé.
Dans la péniche Le Kargo, plusieurs salariés n’ont pas été déclarés préalablement à leur embauche et l’employeur n’a déclaré aucun salaire, ni versé aucune cotisation aux URSSAF depuis plusieurs mois pour certains salariés.
Compte tenu de la gravité de ces infractions de travail dissimulé et de la pluralité de salariés employés dans des conditions illégales, Serge Castel, préfet du Jura, a décidé, après la mise en œuvre d’une procédure contradictoire, de fermer pour deux mois les deux établissements concernés.
