Mercredi 29 juin 2022, très tôt le matin, des salariés de l’entreprise Acrotempo spécialisée en travaux en hauteur et accès difficile, sont arrivés sur la plage du grand lac de Clairvaux, afin de démolir le plongeoir. L’entreprise, mandatée par Hélène Morel-Bailly, maire, et son équipe municipale, a travaillé durant deux journées pour démanteler l’édifice. Un important dispositif de gendarmerie était présent, ainsi qu’un représentant de la Préfecture.
L’opération s’est déroulée sous les yeux ébahis de quelques habitants, prévenus brutalement au lever du jour, en colère mais gardant leur sang-froid. Pour de très nombreux Clairvaliens, le plongeoir était davantage qu’une structure sportive et de loisirs ; c’était tout un symbole…
Une illégalité démontrée
Suite à cet épisode, un collectif s’est créé. Ses membres, via l’Association d’Animation Sportive et Culturelle du Pays des Lacs (AASCPL), compétente pour agir en justice, ont souhaité faire appel à un cabinet d’avocats pour savoir si la destruction de ce plongeoir a été faite de manière légale. Lors d’une conférence de presse le 21 décembre dernier, ils ont rendu les conclusions de cette expertise datée du 25 novembre 2022, lesquelles démontreraient « l’illégalité de l’opération ».
« Deux points n’ont pas été respectés dans ce dossier : l’absence d’affectation de l’ouvrage public en ouvrage privé ; l’absence de permis de démolir« , a détaillé Philippe Berthet, porte-parole du collectif.
Et de poursuivre, s’appuyant sur le compte-rendu du cabinet d’avocats, « la plage du lac de Clairvaux, ainsi que le plongeoir, sont propriétés de la commune, et affectés à l’usage direct du public. Le plongeoir peut être qualifié d’ouvrage public. En droit, un ouvrage public bénéficie d’un régime de protection exorbitant du droit commun tenant au principe d’intangibilité d’un ouvrage public non désaffecté« . (Articles L.111-1 et L.2111-7 du code général de la propriété des personnes publiques).
Quid du permis de démolir ?
Avant de démolir un ouvrage public, ce dernier doit perdre son affectation d’utilité publique. Il peut donc être argué que le plongeoir, avant d’être démoli, aurait dû faire l’objet d’une désaffection et que cette démolition a méconnu le principe d’intangibilité de l’ouvrage public. Sur l’absence du permis de démolir, l’analyse juridique s’appuie sur le code de l’urbanisme pour expliquer que le lac et ses abords font partie d’une ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) devenue depuis le 30 octobre 2000 site patrimonial remarquable. De ce fait, la démolition aurait dû être précédée d’un permis de démolir.
« Madame le Maire n’était pas dispensée de ces démarches. En agissant comme elle l’a fait, elle a ôté toute possibilité de recours juridique. En plus, nous sommes surpris que la Préfecture n’ait pas contrôlé la légalité de l’opération et qu’elle ait fait appel à la force publique pour protéger sa mise en œuvre », se sont insurgés les participants.
A l’heure où nous imprimions cette édition, malgré nos sollicitations, Hélène Morel-Bailly, maire de Clairvaux-les-Lacs, n’a pas souhaité réagir.
Pascale Négri
Photo P. Négri ©
