« Il y a trois mois, les urnes ont parlé. Chaque citoyen vous confie un morceau de sa vie quotidienne », a lancé le préfet de l’Ain, Louis-Xavier Thirode, aux centaines de maires présents à Ainterexpo. Mercredi 17 juin, les troisièmes États généraux de l’Ain étaient chargés d’initier une relation de confiance entre les édiles et les services départementaux, deux ans avant un nouveau scrutin. « Pour ces deux dernières années de mandat, le budget annuel accordé aux territoires restera inchangé, à 16,5 millions d’euros par an », a renseigné le président Jean Deguerry.
Mais, pour distribuer ces millions, de nombreux changements ont été exposés aux maires, dans une logique de simplification et de plus grande équité entre les communes. « On s’est rendu compte que les aides allaient souvent vers les mêmes communes, les plus aisées, qui ont toujours un grand projet par an », a pointé Jean Deguerry.
Les projets à plus de trois millions d’euros plus éligibles
Pour remédier à cette inéquité, et dans une logique de maîtrise du budget, le président a annoncé vouloir « des aides mieux ciblées et un peu moins cumulatives, notamment en arrêtant de différencier les aides aux communes et les aides aux territoires (dirigées vers les 14 établissements publics intercommunaux) ». Ainsi, l’ensemble de ces aides seront réunies au sein d’un nouveau dispositif “Pacte de territoire” qui contiendra plusieurs ajustements : le plafond du cumul des aides sera ramené à 200 000 euros par commune ou maître d’ouvrage et les communautés d’agglomération ne pourront plus déposer qu’un seul dossier par an sur leurs investissements structurants. Surtout, les dossiers avec un coût de travaux supérieur à trois millions d’euros ne seront plus éligibles. « Ce n’est pas 100 000 euros du Département qui vont décider de la réalisation ou non d’un projet à 5 millions d’euros. Et ces 100 000 euros pourraient alors être redirigés vers des plus petits projets, dans des communes qui en ont vraiment besoin », a indiqué Jean Deguerry.
Plusieurs maires de petites et moyennes communes ont pu évoquer leurs projets nécessitant des subventions lors de ces États généraux. Gaël Allain, maire de Tenay, a notamment rappelé les enjeux d’eau et d’assainissement dans sa commune : « nous avons besoin de refaire trois kilomètres de canalisation sous la route départementale ». Sylvie Durand, nouvelle édile de Saint-Genis-Pouilly, a, quant à elle, évoqué la nécessité de « rénovation énergétique de nombreux bâtiments anciens ». Enfin, Denis Mossaz, maire d’Injoux-Génissiat, s’est satisfait de l’équipement pumptrack réalisé grâce à une subvention de 121 000 euros du Département.
Priorités : eau, industrie, logement…
Si cette nouvelle méthode d’attribution des subventions va grandement modifier la période d’appel à projets, lancée du 8 juillet jusqu’au 30 septembre, les priorités dans le département sont clairement affichées. Le préfet a cité l’eau, avec l’arrêté sécheresse quasi-permanent, l’industrie, avec la Plastics Vallée et les réacteurs EPR dans la plaine de l’Ain et, surtout, le logement. « Nous allons installer des objectifs par territoire, mis en place par le Département, et supervisés par l’État », a précisé Louis-Xavier Thirode. Pour faire un premier bilan de ces objectifs, les premières assises du logement seront organisées à Bourg-en-Bresse à l’automne avec la venue des services du ministère du logement.
