Jean-Luc Blanc, directeur départemental des finances publiques, vient de présider la séance plénière de la commission de surendettement du département. « Elle est chargée de traiter les demandes des particuliers qui ne parviennent plus à régler leurs dettes bancaires, leurs charges courantes ou autres… », explique-t-il.
La commission était notamment consacrée à l’approbation du rapport 2024. « Le nombre de dossiers de surendettement s’élève à 571, soit une hausse de 6 % par rapport à 2023, résume-t-il. Sur cette même période, le nombre de dossiers déposés a augmenté de 7 % en Bourgogne/Franche-Comté et de 11 % sur l’ensemble du territoire métropolitain. » Dans le Jura, le flux des dépôts reste néanmoins inférieur à celui constaté en 2019, année de référence pré-pandémique : – 6 %.
Depuis 2014, année record en matière de dépôts (990 pour le Jura), le nombre de saisines de la commission a été quasiment divisé par deux. « Cette forte diminution s’explique notamment par un encadrement plus strict des conditions de commercialisation des crédits à la consommation, de la baisse du chômage sur cette période et de solutions de traitement des situations limitant plus efficacement les redépôts. »
Des adultes isolés surtout
L’enquête typologique fait ressortir les caractéristiques suivantes… Dans 56 % des cas, les déposants sont des adultes isolés. 70 % des déposants sont locataires de leur logement, 11 % sont propriétaires ou accédants à la propriété. 22 % sont au chômage. 41 % ont un niveau de ressources mensuelles nettes inférieur à 1 081 € et 84 % ont un patrimoine immobilier et financier inférieur à 2 000 €. 46 % des dossiers font état d’une capacité de remboursement (ressources – charges) négative.
89 % des dossiers étudiés ont été déclarés recevables. 52 % ont donné lieu à un effacement total ou partiel.
« Nous luttons collectivement contre le surendettement, développe Christophe Gourmand, directeur départemental de la Banque de France. Les pouvoirs publics donnent une seconde chance, la commission travaille pour trouver des solutions pérennes, la Banque de France contacte les débiteurs et apporte des explications, les travailleurs sociaux et les associations sont formés pour bien orienter les budgets des personnes suivies… »
Christophe Gourmand pense que « cette hausse est temporaire. Les prévisions 2025 sont prudentes puisqu’une hausse du taux du chômage est attendue ». Mais les spécialistes sont plutôt confiants.
Banque de France : l’accueil pour les particuliers
Dans le Jura, la Banque de France a mis en place des services d’inclusion financière pour informer, orienter et accompagner les personnes rencontrant des difficultés financières ; un conseil départemental de l’inclusion financière (CDIF) qui réunit au moins deux fois par an les acteurs locaux des sphères social, bancaire et publique pour évoquer notamment les préoccupations et les attentes de terrain en matière d’inclusion financière ; un accueil physique, prioritairement sur rendez-vous, au 13, rue Louis-Rousseau à Lons-le-Saunier, le lundi et vendredi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le mardi et mercredi, de 9 h à 12 h, le jeudi, de 13 h 30 à 17 h.
Il est également possible de contacter le 34 14 du lundi au vendredi de 8 h à 18 h.
Pour simplifier les démarches des usagers, les co-déposants peuvent déposer leur dossier de surendettement en ligne, www.banque-france.fr. Dans le Jura, 10,5 % des dossiers ont été déposés en ligne (15,1 % en Bourgogne/Franche-Comté, 20,1 % en France métropolitaine).
