Le conseil communautaire de la Communauté de communes Porte du Jura a validé un avenant concernant l’aide à l’immobilier d’entreprise accordée au Fournil de Gevingey. Si la délibération pouvait paraître technique, elle répond en réalité à une évolution de la structure juridique qui porte aujourd’hui le bâtiment de la boulangerie de Paisia. Le commerce est désormais en activité, mais les documents administratifs devaient être mis à jour afin de permettre le versement de la subvention dans un cadre conforme.
En 2025, les élus avaient accordé une aide de 20 000 euros à l’EURL Le Fournil de Gevingey au titre du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise. Depuis, la SCI Paisia a pris en charge les travaux de création du bâtiment. Cette évolution rend nécessaire un avenant à la convention signée en août 2025. Comme l’a rappelé Cyril Bouvier, sixième vice-président, il s’agit simplement de « modifier l’identité du bénéficiaire de la subvention ». Le montant de l’aide, lui, demeure inchangé.
Une aide maintenue
Les élus ont ainsi autorisé la présidente de la communauté de communes à signer l’ensemble des documents nécessaires à cette modification. Cette régularisation n’a aucune incidence sur le fonctionnement de la boulangerie ni sur le soutien financier apporté par l’intercommunalité. Elle permet uniquement d’adapter la convention à l’organisation juridique désormais en place et de sécuriser administrativement le versement de cette aide à l’investissement.
