Le sujet n’en est encore qu’au stade de la réflexion, mais il pourrait marquer une évolution importante pour les communes de Jura Nord. Lors du conseil communautaire du 11 juin à Salans, Gérôme Fassenet a présenté l’idée de créer une police intercommunale.
Pour alimenter les échanges, les élus ont pu s’appuyer sur le témoignage de Philippe Prost, président de la communauté de communes Terre d’Émeraude, qui a mis en place ce dispositif il y a plusieurs années.
À l’origine, l’objectif était de répondre aux difficultés rencontrées par de nombreux maires dans l’exercice de leurs pouvoirs de police. « L’idée, c’était vraiment une police dédiée aux maires », a rappelé Philippe Prost. Selon lui, cette mutualisation permet aux communes de disposer de moyens qu’elles ne pourraient pas assumer seules tout en conservant leur pouvoir de décision. « Ça ne vous enlève rien. Au contraire, ça fait un appui important », a-t-il assuré.
L’élu a également insisté sur la philosophie du dispositif. Il ne s’agit pas d’une police destinée à remplacer la gendarmerie ou à multiplier les verbalisations, mais davantage d’un service de proximité chargé de répondre à des problématiques concrètes : conflits de voisinage, incivilités, stationnement, circulation, urbanisme ou encore assainissement individuel.
Une expérience déjà éprouvée à Terre d’Émeraude
Directrice générale des services de Terre d’Émeraude, Isabelle Arnal a détaillé les étapes ayant conduit à la création du service. La réflexion a débuté en 2021 avant une mise en service effective en 2022. Aujourd’hui, trois policiers intercommunaux, issus pour la plupart de la gendarmerie, interviennent sur un territoire de plus de 90 communes.
Leurs missions sont variées. Ils accompagnent notamment les maires dans le suivi des dossiers d’urbanisme, la rédaction de procès-verbaux, les procédures liées aux périls ou encore certaines problématiques de sécurité du quotidien. Philippe Prost a ainsi évoqué le cas d’une construction illégale découverte sur sa commune. Grâce au travail des agents, un dossier complet a pu être constitué et transmis aux autorités compétentes, permettant finalement la suppression de l’ouvrage concerné.
Au fil des années, le service semble avoir trouvé sa place auprès des élus locaux. « Aujourd’hui, personne ne voudrait la quitter », a affirmé Philippe Prost, rappelant que certaines communes étaient pourtant réticentes lors de sa création. Il estime également que les craintes d’une concurrence avec la gendarmerie se sont révélées infondées : « Les relations avec la gendarmerie se sont améliorées, ça nous a plutôt rapprochés. »
Un coût à évaluer avant toute décision
Au-delà des missions exercées, les intervenants ont souligné l’importance de la présence sur le terrain. « Ce que je recherche le plus, c’est une présence qui permet d’éviter les dérives », a expliqué Philippe Prost. Selon lui, cette présence constitue également une forme de protection pour des maires de plus en plus exposés à des situations conflictuelles.
Reste la question du financement. Isabelle Arnal a indiqué qu’il fallait compter environ 200 000 euros pour lancer un service composé de deux agents, incluant les salaires, les équipements, la formation et le véhicule. Le coût annuel de fonctionnement est ensuite estimé à environ 100 000 euros.
Aucune décision n’a été prise à ce stade par Jura Nord. Gérôme Fassenet a toutefois souligné que ce futur service pourrait apporter des réponses concrètes aux problématiques rencontrées quotidiennement par les communes. La réflexion doit désormais se poursuivre avec les maires du territoire avant un éventuel passage devant les conseils municipaux.
