Dans le cadre de l’aménagement de la zone d’activité du Mont Rivel le 20 décembre 2022, la communauté de communes a conclu l’achat de la parcelle cadastrée section AR n°172, située 178, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny à Champagnole, appartenant anciennement aux consorts Thevenin.
La parcelle dispose d’une surface au sol de 2 411 m2 et d’un bâtiment composé d’un entrepôt, d’un magasin avec un bureau et sanitaires de 830 m2. Le bien est actuellement loué par Monsieur Mathieu pour un usage commercial au terme d’un bail commercial. Celui-ci a été renouvelé le 23 mai 2017 pour une durée de neuf années. Il prend donc fin le 30 avril 2026.
Monsieur Mathieu a fait part de son souhait de vendre son fonds de commerce en raison de son départ à la retraite. Afin de poursuivre l’aménagement de la zone d’activité et dans le respect d’une harmonie paysagère vis-à-vis de l’espace commercial « La Manufacture », il a été proposé aux élus communautaires de racheter le fonds de commerce pour 32 000 € et d’arrêter le bail de Monsieur Mathieu au 1er mai 2024, afin de récupérer le bâtiment et procéder à sa démolition.
Considérant que le prix du fonds de commerce est impacté de manière significative par cette récupération, le conseil communautaire a décidé également à l’unanimité d’indemniser Monsieur Mathieu.
