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jeudi 21 février 2019

Loi de finances pour 2019 : le volet consacré à l’immobilier

Les pouvoirs publics encouragent les propriétaires à rénover leurs logements et à investir dans la rénovation des centres villes. Il n’est de Loi de finances...

Loi « Gilets jaunes » : les nouveautés intéressant les employeurs...

En réponse au mouvement de contestation des gilets jaunes, une loi a été votée en urgence en fin d’année dernière, qui reprend les annonces...

Transmission d’entreprise

Le Pacte Dutreil assoupli La transmission par donation ou par succession d’une société est en principe génératrice de droits de mutation, plus précisément de droits...

Champignons : des razzias toujours aussi vénéneuses ?

Face au juteux trafic international de lactaires, ONF, pouvoirs publics et communes forestières se mobilisent pour remplacer les 400 à 600 cueilleurs roumains illégaux...

Prélèvement à la source le grand chantier qui veut profiter à...

Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. La...

Véhicule de société flashé

Le chef d’entreprise doit bien penser à dénoncer le conducteur fautif à l’administration, y compris lorsque c’est…lui ! Lorsqu’une infraction routière est commise par un salarié...

Des changements aux prud’hommes

Durant son audience solennelle de rentrée le 18 janvier, le tribunal des prud’hommes du Jura a remercié Florence Allagnat. La présidente en exercice a...

Chez Oasis, on se remonte les manches !

Après avoir déplacé l’Escale et la friperie en 2015, le conseil d’administration de l’association a décidé d’entreprendre la rénovation du bric en 2016. Un...

Made in Jura : les raisons d’un succès

L’édition Made in Jura 2018 a battu tous les records, avec une adhésion spontanée du grand public. Un aspect singulier pour un salon initialement...

La clause de non-concurrence

Focus sur une pratique très courante en droit des affaires. Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en...

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