« Nous sommes restés observateurs en 2023, mais à partir de 2024, nous allons devoir passer à l’étape supérieure, et probablement envisager les premiers rappels quant aux différents délais de mise en conformité » prévient Flavie Lefevre, du service urbanisme du Grand Dole.
Il faut dire que le parc publicitaire est en permanente évolution du fait notamment des campagnes d’affichage régulièrement menées.
Ainsi, un dispositif publicitaire peut accueillir alternativement une publicité et une préenseigne. De plus, les règles applicables aux publicités et préenseignes sont identiques à l’exception des préenseignes dérogatoires et temporaires. C’est pourquoi ces dispositifs font l’objet d’une analyse commune.
776 publicités et préenseignes ont été recensées sur le territoire intercommunal dont 382 pour la seule commune de Dole.
Le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) est en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Qu’en est-il des panneaux publicitaires ?
Les dispositifs publicitaires scellés au sol ou installés directement sur le sol représentent la majorité des dispositifs inventoriés (plus de 60% des dispositifs). Ils sont relativement présents à Dole (près de 60% des dispositifs scellés au sol ou installés sur le sol du territoire intercommunal) et sur les grands axes de circulation du territoire.
Les dispositifs publicitaires scellés au sol ou installés directement sur le sol de grands formats (8 mètres carrés et 12 mètres carrés) sont surtout localisés à Dole. Leur impact est très important sur le paysage de part leur hauteur au sol, leur largeur ou encore leur surface. On observe également des densités importantes dans certaines entrées d’agglomération, notamment à Dole.
Dans les autres communes, on retrouve plutôt des préenseignes de petit format (1 mètre de hauteur et 1,5 mètre de largeur) qui sont pour l’immense majorité d’entre- elles illégales depuis le 13 juillet 2015…
« Les différentes législations se superposent parfois. Il y a certes les règles nationales, mais le RLPi en complète certaines » souligne Flavie Lefèvre. Laquelle précise que les fameux « 4X3 » ne pourront plus excéder 10,5 m2. Supports inclus…
À quoi sert le RLPi ?
Le RLPi est l’unique document réglementaire qui régit les publicités, les enseignes et les pré-enseignes. Il permet à chaque commune du Grand Dole de protéger le cadre de vie en valorisant le patrimoine architectural et naturel et en renforçant l’attractivité et le dynamisme des zones d’activités ; d’améliorer l’image du territoire (centre-ville, entrées de ville…), d’instruire les demandes relatives à l’affichage extérieur. Mais aussi et surtout, d’exercer le pouvoir de police relatif à l’affichage extérieur.
A qui et pour qui ?
Le RLPi permet d’adapter localement les dispositions prévues par le code de l’environnement en matière d’emplacements (muraux, scellés au sol, etc.), de densité, de surface, de hauteur et d’entretien ; des différents types de dispositifs (bâches, micro-affichage, etc.), d’utilisation du mobilier urbain comme support de publicité et de publicité numérique ; de publicités et d’enseignes lumineuses (et en particulier numériques) ou encore de prescriptions applicables aux pré-enseignes dérogatoires (harmonisation).
Limiter l’impact de la publicité extérieure sur le cadre de vie
Avec le RLPi, le Grand Dole entend limiter l’impact de la publicité extérieure sur le cadre de vie en protégeant le patrimoine naturel et bâti, notamment au sein du périmètre protégé au titre du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur de Dole. Il s’agit également d’améliorer la qualité des axes structurants notamment les entrées de ville de Dole.
Enfin, il s’agit d’améliorer la qualité des zones d’activités notamment celles situées sur Dole où la réglementation est plus souple que dans les autres zones d’activités…
Pour des renseignements sur les démarches administratives et la réglementation nationale, consulter le site : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/N31355
