Une question de financement collectif
L’aéroport de Tavaux reste un sujet préoccupant…
Face au désintérêt du Conseil régional et à son retrait du tour de table financier, abondamment déploré par le Président Pernot, l’assemblée départementale n’a eu de cesse de chercher des solutions afin de rendre pérenne cet équipement unique en Bourgogne-Franche-Comté (qui est en effet le seul à bénéficier d’un agrément européen pour accueillir des vols commerciaux réguliers y compris dans des conditions météorologiques dégradées).
Et pour cause, sans cet outil et l’investissement du Département du Jura, la Région Bourgogne Franche-Comté serait devenue la seule région de France à ne pas être en mesure d’accueillir de tels vols réguliers !
Depuis l’arrivée de l’actuelle majorité en 2015, pas moins de 20 177 234 € de fonctionnement et 2 112 055 € d’investissement ont été dépensés pour financer et administrer cette infrastructure. 700 000 € d’investissement s’y ajoutent cette année pour le chantier de réfection du balisage de la piste.
Une gouvernance interdépartementale en gestation…
Le Conseil départemental du Jura poursuit donc son projet d’agrémenter autour de lui, de nouveaux partenariats avec ses voisins directs pourvoyeurs de passagers.
« L’objectif est que les Jurassiens ne financent plus seuls cette plateforme de 224 hectares qui bénéficie à une bonne partie des habitants de Bourgogne-Franche-Comté ».
Une gouvernance interdépartementale est donc en gestation et pourrait impliquer la Métropole de Dijon, la Côte d’Or, ainsi que les départements de Saône et Loire et du Doubs, qui eux, assurent plus de la moitié des plus de 100 000 passagers annuels de l’aéroport jurassien !
« Il y a une logique de développement de nos installations à Dole, avec nos vols commerciaux et à Dijon, avec les vols d’affaires » a insisté Clément Pernot, rappelant à de nombreuses reprises que la question du financement reste régionale.
« Si l’actuel contrat de délégation de service public arrive à échéance au 31 décembre 2027, il conviendra de relancer une consultation dès 2025, permettant ainsi d’envisager de bâtir sereinement les fondements d’un nouveau mode de gouvernance en amont de la procédure ». Le Président Pernot a donc annoncé « poursuivre les échanges et les négociations avec ces potentiels partenaires… »
A suivre.
De nouvelles missions pour La Maison pour Tous
Produire, entretenir et réhabiliter le logement social. Tel est l’objectif premier de « La Maison pour Tous » dont le Département est l’actionnaire de référence.
Cependant, dans le cadre du développement de ses activités, celle-ci souhaite créer une
filiale dotée du statut juridique de Société d’Économie Mixte qui lui permettrait de mieux articuler ses actions avec celles liées à l’aménagement du territoire et ce, au service des collectivités territoriales jurassiennes.
Dans le contexte des règles d’urbanisme de plus en plus contraignantes imposées aux collectivités territoriales, cette possibilité d’articuler plus étroitement dans l’aménagement local, logements, activités économiques et services publics en faisant appel à un même opérateur, revêt un intérêt évident.
En cohérence avec la gouvernance de « La Maison pour tous », le Département a donc vocation à entrer au capital de sa filiale comme actionnaire public majoritaire.
« La priorité reste avant tout l’habitat » a insisté Clément Pernot. « Mais la dimension d’aménageur permet notamment de transformer des locaux généraux en logements. Ce sera un outil qui doit nous permettre de participer au développement du territoire ».
De plus, la loi dite Z.A.N, zéro artificialisation nette des sols issue de la convention citoyenne sur le climat, supposée limiter le bétonnage des territoires, change les règles…
D’ici peu, ce projet de création d’une SEM par « La Maison pour tous » avec une vocation élargie d’aménageur au-delà de son seul périmètre historique lié à l’habitat social, devrait donc être finalisé.
Base de Bellecin : avis de principe favorable à la cession du site à la Communauté de Commune Terre d’Émeraude Communauté
Après un bref rappel sur l’historique du dossier, Clément Pernot a confirmé vendredi son intention de céder les équipements nécessaires à son activité à la Communauté de Commune Terre d’Émeraude Communauté, selon des modalités à définir dans un prochain rapport, après consultation du service des domaines.
Pour mémoire, en 2021, le Département a transféré à TEC les ports et les campings autour du lac de Vouglans, précédemment gérés par la Régie de Chalain/Vouglans. Deux ans après ce transfert, force est de constater que la gestion en proximité de tels équipements à vocation touristique s’avère plus adaptée.
Plusieurs formules juridiques de transfert ont pu être étudiées. Le transfert de propriété semble être l’hypothèse la plus partagée afin que TEC assume pleinement son rôle dans la gestion du centre sportif mais également dans la responsabilité des investissements à mener dans les prochaines décennies. Les modalités précises du transfert de propriété sont en cours d’examen dans l’attente de l’avis du service des domaines, obligatoire pour fixer le prix de cession. A ce jour, l’administration fiscale n’a pas encore rendu d’estimation, mais dès qu’elle sera connue, cette session pourra poursuivre son processus.
Santé : des cabinets médicaux éphémères pour pallier le manque de médecins
Même si la santé n’entre pas dans les compétences du Département, une expérimentation va lui permettre d’agir afin de lutter contre le manque de médecins dans certains de ses territoires.
C’est une loi récente datant de février 2022 qui autorise désormais les Départements à créer ces Centres de Santé de proximité et de bénéficier la compétence « accès aux soins de proximité ».
Cette expérimentation permet donc au Département de recruter de jeunes médecins débutant leur carrière ainsi que des plus âgés bénéficiant déjà de leur retraite pour effectuer quelques heures au sein de cabinets médicaux éphémères.
Ces structures sanitaires de proximité ouvertes à tout public, dispenseront des activités de prévention, de diagnostic et de soins. Ces professionnels de santé seront rémunérés par le département.
Ce projet a débuté en 2022. Le Président du Conseil départemental a alors été sollicité par l’Ordre des Médecins du Jura, pour contribuer à la mise en place de ces cabinets médicaux éphémères dans le département.
La démographie médicale, dans le Jura, comme au niveau national, suscite de vives inquiétudes. Si le Jura, avec 8,1 médecins généralistes pour 10 000 habitants, se situe légèrement au-dessus de la moyenne régionale à 7,8, il reste en dessous de la moyenne nationale à 8,4 médecins et affiche une répartition hétérogène selon les territoires.
Sur les 211 médecins libéraux ou mixtes comptabilisés au 31 décembre 2022 dans le Jura, 45,1 % sont âgés de 55 ans et plus.
La décision d’implantation d’un centre de santé nécessaire au pilotage de cette expérimentation, sera donc prise conjointement par le Département mais aussi par l’ARS, l’Agence Régionale de Santé.
