A chaque nouvelle année, son lot de nouveautés pour les contribuables bourguignons et franc-comtois. L’année 2022 figurant -comme l’année 2021 du reste- dans la catégorie « hors normes » du fait d’une inflation galopante, la première mesure phare tient dans le relèvement des barèmes de l’impôt sur le revenu de 5,4%. Un relèvement sans lequel par exemple un célibataire au Smic (relevé plusieurs fois ces derniers mois), aurait basculé dans le camp « imposable » à hauteur de 120€ par an environ. Grâce à ce réajustement, ceux qui déclarent moins de 10.777 € de ressources (contre 10.225 € auparavant) ne paieront aucun impôt sur le revenu…

Cette hausse s’appliquera aux autres tranches fiscales, ainsi la tranche d’imposition à 11% démarrera à partir de 27.478 € de revenus (contre 26.070 € auparavant), et ainsi de suite pour les tranches à 30%, 41% et 45%. Ceux qui ont été augmentés ne verseront ainsi pas au fisc l’essentiel de leurs boni… et ceux qui n’ont pas été augmentés bénéficieront en réalité d’une réduction d’impôts pouvant atteindre 200 € par an pour une personne touchant 1900 € net par mois. Toujours bon à prendre… mais un trou supplémentaire de 6 milliards € dans le budget de l’État.

La fin officielle de la taxe d’habitation

Autre bonne nouvelle, le crédit d’impôt afférent à la garde d’un jeune enfant à l’extérieur du domicile est sérieusement revu à la hausse : il sera possible de bénéficier jusqu’à 1.750 € de crédit d’impôt (contre 1.150 € auparavant), soit une prise en charge de 50% de ces dépenses. Seule condition : que l’enfant soit âgé de moins de 6 mois.

Pour mémoire, les 20% de propriétaires les plus aisés qui payaient encore une taxe d’habitation en 2022 en sont cette fois exonérés en 2023 : plus aucune résidence principale ne sera désormais assujettie à ce couperet, mais la taxe foncière explose en contrepartie dans de nombreuses communes. Pas sûr donc que le contribuable moyen s’y retrouve hélas… Dans les zones dites tendues, la taxe sur les logements vacants depuis au moins un an va aussi bondir de 12,5 à 17% durant la première année d’absence de locataire, puis de 25 à 34% les années suivantes.

Enfin, les investisseurs ayant misé sur le dispositif Pinel pour acheter des logements destinés à la location ont eu raison : depuis le 1er janvier la nouvelle mouture de ce dispositif s’annonce bien plus contraignante, et donc bien moins intéressante…

La rédaction 

Les étrennes du Trésor public le 16 janvier

Ce ne sera pas tout à fait un cadeau, mais le Trésor public devrait rembourser 5,6 milliards d’euros aux Français le 16 janvier. Il s’agira en fait d’une avance sur le remboursement des crédits et réductions d’impôt auxquels vous pouvez prétendre. Afin de ne pas attendre une année entière avant de les percevoir, ce mécanisme permet depuis l’année dernière aux Français d’éviter les trous dans leurs trésoreries. Le fisc se basera sur les données 2022 pour estimer celles de 2023. Sont concernées, les situations suivantes : les Français employant un(e) aide à domicile ou une nounou, les dons aux organismes d’intérêt général, les enfants à charge poursuivant leurs études, les seniors à charge en Ehpad, les travaux d’aménagement du domicile principal (au handicap ou à la perte d’autonomie), les cotisations syndicales, etc, etc.