Le premier trimestre 2022 avait été dédié à la rédaction des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : ce document dessine les principes d’aménagement des secteurs de projet envisagés par les élus à horizon 2035. Les élus de Jura Nord se sont alors interrogés sur la desserte des sites, leur intégration paysagère et environnementale, le type de constructions y prenant place… pour des projets cohérents avec la stratégie politique partagée par les élus, et compatibles avec les objectifs réglementaires qui s’appliquent au territoire (loi Climat et Résilience, loi ALUR, etc.).
OAP : 43 dossiers de dérogation ont reçu un avis favorable
Le dossier des OAP a ensuite été transmis aux services de l’État, accompagné d’un « dossier de dérogation ». En effet, la Communauté de Communes Jura Nord doit présenter au préfet, pour avis, toute nouvelle parcelle que les élus souhaitent ouvrir à l’urbanisation dans le cadre du projet. Les sites concernés ont alors été analysés pendant quatre mois, et les élus ont reçu courant septembre les avis du préfet, favorables ou non, sur leurs sites. Sur les 84 sites présentés, 20 ont été refusés intégralement, et ne pourront alors pas être constructibles dans le cadre du projet. 43 d’entre eux ont reçu un avis favorable, mais sous réserve d’y apporter quelques modifications. Les demandes des services de l’État portent majoritairement sur une augmentation du nombre de logements par hectare, un échéancier d’ouverture à l’urbanisation, la préservation plus marquée d’éléments de paysage ou environnementaux, et l’attention à porter aux accès aux parcelles agricoles…
Ainsi, certains ajustements doivent être apportés pour finaliser le projet. C’est tout l’objet du mois de novembre, dont les derniers jours seront rythmés par la tenue de permanences individuelles entre les élus et le bureau d’études les accompagnant sur le projet. L’objectif de ces rencontres est de procéder aux dernières retouches du plan de zonage de chaque commune, tout en sachant que de nouveaux secteurs de projet ne pourront pas être créés, sous peine d’entraîner l’élaboration d’un nouveau dossier de dérogation, et donc un décalage du calendrier.
Une réunion publique sur l’intégralité du projet
Le soir du 30 novembre, une dernière réunion publique sera organisée pour revenir sur l’intégralité du projet, avant son « arrêt » en Conseil Communautaire. L’objectif de cette réunion est de livrer des éléments de réponse sur les arbitrages ayant été faits par les élus et sur la finalisation de la procédure. Elle a également pour objet de vous éclairer sur l’ensemble des pièces composant le PLUi, mis à disposition du grand public au siège de la CCJN et dans toutes les mairies.
Une fois le projet « arrêté », il sera transmis à l’ensemble des partenaires (services de l’État, Chambre d’Agriculture, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement…), qui disposeront de trois mois pour rendre un avis sur l’intégralité du projet. Le projet sera également soumis à une Enquête Publique d’une durée d’un mois, au cours de laquelle vous pourrez consulter le projet, et vous exprimer.
