Comment réagir face à une inondation majeure, un incendie ou un accident nécessitant l’évacuation d’habitants ? Et surtout, comment permettre aux communes de s’entraider lorsque leurs propres moyens ne suffisent plus ? Pour répondre à ces questions, la communauté de communes Jura Nord a engagé l’élaboration de son Plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Un dispositif destiné à organiser la réponse collective face aux risques naturels, technologiques ou sanitaires.
Si les plans communaux de sauvegarde (PCS) sont déjà obligatoires pour certaines municipalités, notamment celles concernées par un plan de prévention du risque inondation, l’intercommunalité souhaite aller plus loin. Elle a choisi d’associer l’ensemble de ses 32 communes, y compris celles qui ne sont pas soumises à cette obligation. « On a décidé de prendre les devants », résume Gabriel Decharrière, maire de Montmirey-le-Château et conseiller délégué à l’aménagement du territoire.
L’objectif est d’identifier les risques propres à chaque secteur, mais également les ressources disponibles pour y répondre. Salles d’accueil, véhicules, matériel communal ou personnes mobilisables : autant de moyens qui pourraient être partagés en cas d’urgence. « Le plan intercommunal de sauvegarde, il a ce rôle de solidarité », souligne Bruno Tschantré, responsable du pôle Développement territorial à Jura Nord.
Une solidarité à construire entre les communes
Cette démarche s’appuie sur les réalités du territoire. En 2018, plus d’une vingtaine de communes avaient été touchées par des inondations liées au ruissellement. Un événement qui avait conduit Jura Nord à engager une étude sur environ 25 communes, afin d’identifier les secteurs vulnérables et de proposer des mesures de prévention.
Mais les risques évoluent. Aux inondations s’ajoutent notamment les épisodes de canicule, les feux de forêt ou les accidents liés au transport de matières dangereuses. À Montmirey-le-Château, Gabriel Decharrière s’interroge ainsi sur les possibilités d’accueil des habitants lors des fortes chaleurs. Une réflexion qui pourrait également être menée à l’échelle des communes voisines.
Pour construire cette organisation, un comité de pilotage réunissant environ 35 à 40 personnes est envisagé, avec notamment les référents défense et sécurité des communes. Une équipe projet devra recueillir les informations auprès des municipalités, dresser l’inventaire des moyens disponibles et établir un diagnostic des risques. Des conventions pourraient ensuite encadrer les prêts de matériel ou la mise à disposition de locaux.
Un document opérationnel, appelé à évoluer
L’élaboration du PICS n’en est encore qu’à ses débuts. Les services intercommunaux ont engagé un premier recensement des plans communaux existants, tandis que les réunions de travail restent à organiser. La démarche devra ensuite aboutir à un document synthétique, permettant d’identifier rapidement les interlocuteurs et les moyens mobilisables.
Pour autant, le PICS ne remplacera pas les responsabilités des maires, qui conserveront leurs pouvoirs de police sur leur commune. Il devra avant tout faciliter la coordination, l’entraide et la continuité des services publics, notamment pour les compétences exercées par l’intercommunalité.
Reste un enjeu essentiel : faire vivre ce document dans le temps. Coordonnées des référents, équipements disponibles ou moyens humains devront être régulièrement actualisés. « Si on a un aléa, une crise, quelque chose, et qu’on prend le PICS et qu’il n’est pas à jour, ça fonctionnera mal », prévient Gabriel Decharrière.
À terme, des exercices pourraient également être organisés pour tester les dispositifs prévus. Car au-delà des obligations réglementaires, l’ambition est surtout de disposer d’un outil réellement utilisable lorsque survient une situation d’urgence.
