Fini les règles différentes selon les communes. Réuni en conseil communautaire, Porte du Jura a décidé d’harmoniser la révision des loyers des maisons d’assistantes maternelles. Jusqu’à présent, certains baux prévoyaient des indices de référence variables et des dates de révision différentes. Désormais, tous les loyers évolueront de la même façon : une hausse fixe de 2 % chaque 1er janvier. Pour la présidente Valérie Vaucher, cette évolution permettra une révision « lisible et simple à appliquer » tout en tenant compte de l’augmentation des charges, notamment énergétiques.
Le choix de l’équité
La discussion s’est toutefois invitée sur l’état des bâtiments. Céline Bon, élue de Cousance, a relayé les interrogations d’assistantes maternelles installées dans des locaux plus anciens, qui s’étonnent de payer un loyer comparable à celui de bâtiments plus récents. Brigitte Monnet, maire de Val-Sonnette, a rappelé que l’ancien système créait déjà des inégalités selon la date de signature des baux. « Il y avait nécessité d’harmoniser tout ça pour que ce soit beaucoup plus équitable », a-t-elle expliqué. Elle a également souligné que les loyers restent modérés, avec 240 euros par mois pour un local d’environ 120 m².
La collectivité assume donc un principe unique pour l’ensemble du territoire. « On a fait le choix d’harmoniser pour que nos assistantes maternelles aient la même chose en termes de loyers », a conclu Valérie Vaucher. Le conseil communautaire a adopté cette délibération à l’unanimité, ouvrant la voie à la signature des nouveaux baux.
