Prud’hommes : une réduction drastique des conseillers

A Lons, la nouvelle disposition se traduit par une baisse de 66 à 40 conseillers à partir du 1er janvier 2023. Le nouveau président du Conseil des prud’hommes a lu une motion.

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Serge Fotia est le nouveau président du conseil des prud'hommes de Lons-le-Saunier.

Lors de la rentrée solennelle du conseil des prud’hommes de Lons-le-Saunier, Serge Fotia a succédé à la présidence à Jean Nozière. Le nouveau président a remercié l’ensemble des conseillers qui ont su s’investir et faire en sorte que justice soit rendue dans des délais raisonnables. Dans le Jura, la moyenne est de 9 mois, toujours inférieure à la nationale.

Des temps contraints de rédaction

Serge Fotia a également rappelé les temps contraints accordés aux conseillers rédacteurs : une heure pour une ordonnance de référé, cinq heures pour un jugement, même s’il est possible d’y déroger en saisissant directement le président du conseil de prud’hommes. « Il est important que les conseillers puissent avoir le temps nécessaire à l’accomplissement de cette tâche », a souligné le président.
Un président qui déplore aussi que la section agriculture ne puisse fonctionner par manque de conseillers et qu’il ne soit plus possible de procéder à des désignations intermédiaires. Aussi, les dossiers seront traités à Dole.
Moment fort du discours, la lecture d’une motion, qui fait suite à une nouvelle disposition, la réduction drastique du nombre de conseillers de la juridiction lédonienne à deux tiers du nombre actuel. « Le gouvernement a décrété que le nombre de conseillers était trop important dans de nombreux conseils et insuffisant dans d’autres, rappelle Serge Fotia. L’autre motif évoqué serait celui selon lequel, pour être plus performants, les conseillers devraient siéger plus régulièrement. Il a également précisé qu’aucune section ne devrait avoir moins de trois conseillers pour fonctionner. »

Le droit et les dossiers se complexifient

Or, le nouveau président constate qu’il est parfois difficile de se faire remplacer lors d’un imprévu empêchant le conseiller de siéger, parfois difficile de se libérer de son travail pour siéger et délibérer que l’on soit salarié ou employeur, que le droit et les dossiers se complexifient, qu’un nombre suffisant de conseillers permet de pouvoir mieux équilibrer vie professionnelle/vie de l’entreprise et de mieux exercer ses fonctions prudhommales.
A compter du 1er janvier 2023, l’effectif du CPH de Lons se verra amputé de 26 sièges et comprendra ainsi 40 conseillers au lieu de 66. L’effectif se répartira ainsi : industrie, 10 au lieu de 14 ; commerce, 10 au lieu de 14 ; agriculture, 6 au lieu de 10 ; activités diverses, 8 au lieu de 14 ; encadrement, 6 au lieu de 14. Pour Serge Fotia, « cet effectif réduit ne permettra pas un fonctionnement équilibré et juste de la juridiction ».