Champagnole & Région. Parc photovoltaïque à Monnet-la-Ville : où en est-on ?

Une enquête publique vient d’être réalisée. Malgré un an de retard dans le planning, le maire, Jean-Marie Voisin, a bon espoir que le permis de construire soit accordé cette année.

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Le projet est prévu sur un terrain vague à côté des entreprises Diabolt et Jurane.

Le projet de parc photovoltaïque au sol, au lieu-dit Plaine de la Bataille, à Monnet-la-Ville vient de faire l’objet d’une enquête publique. Elle était organisée dans les mairies de Monnet-la-Ville et Pont-du-Navoy.

Le projet est porté par la société Urba 170. Elle est détenue par Urbasolar, groupe qui, pour produire une électricité décarbonée, développe, construit et exploite des centrales photovoltaïques de grande puissance, au sol, en ombrières de parkings, en toitures, sur des serres, en France et à l’international.

Une installation photovoltaïque est constituée de panneaux photovoltaïques, de câbles de raccordement, de postes de conversion électrique, d’une clôture, de voies d’accès et zones de stockage.

Deux hectares sur un terrain vague

Le projet de Monnet-la-Ville est prévu sur un terrain vague qui correspond à une ancienne carrière exploitée entre 1973 et 1978. Il couvre une surface d’environ 2,18 hectares. Il se situe à côté des entreprises Diabolt et Jurane. Il permettrait la production d’environ 3 GWh par an.

Une analyse de l’environnement a été réalisée et plusieurs thématiques abordées : sol et sous-sol, eaux superficielles et souterraines, air et climat, risques naturels, milieu humain, cadre de vie / santé / sécurité et salubrité publique, milieu naturel, paysage.

Ainsi, si on prend l’exemple de la faune et de la flore, des mesures ont été conseillées pour éviter, réduire ou compenser les incidences du projet. Et c’est la quatrième variante du projet qui a été retenue afin de réduire au maximum les impacts écologiques (le projet initial couvrait six hectares).

La commune de Monnet-la-Ville est satisfaite de favoriser la production d’une « énergie propre », sans rejet de CO2, limitant l’effet de serre. Elle permet aussi des retombées financières à différentes échelles.

Jean-Marie Voisin, maire de Monnet-la-Ville.

Compatible avec la production d’eau potable

Suite à la demande de permis de construire en décembre 2022, l’Agence régionale de santé avait écrit pour rappeler que le projet « se trouve dans le périmètre de protection rapprochée des trois sources : la fontaine aux chats, le Creux du loup et SNCF », exploitées par Pont-du-Navoy et protégées par DUP du 2 juin 1988.

Elle précisait : « Ce projet n’est actuellement pas compatible avec une des servitudes de l’arrêté d’utilité publique qui mentionne qu’à l’intérieur de ce périmètre sont interdites toutes activités susceptibles de porter atteinte à la qualité de l’eau et en particulier toute construction que ce soit à usage d’habitation, industriel ou agricole ».

Elle a aussi écrit qu’elle a été destinataire de l’avis de l’hydrogéologue agréé, qui statue sur le fait que « le projet est compatible avec la production d’eau potable dans la mesure où la plupart des risques potentiels pour la ressource est connue, que ces risques peuvent être anticipés et que les propositions et les recommandations faites par le pétitionnaire seront strictement respectées ».

La mairie de Pont-du-Navoy devra donc modifier sa DUP « pour permettre ce projet dans la mesure où les risques sanitaires encourus auprès des sources lors des travaux et lors de l’exploitation seront maîtrisés ». Cette modification de l’arrêté était le second sujet de l’enquête publique.

Les conseillers communautaires ont émis un avis de non-opposition à ce projet.

Energie photovoltaïque : quel contexte dans la région ?

La Région Bourgogne-Franche-Comté s’est fixée comme objectif via son Schéma régional d’aménagement et de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) de tendre d’ici 2050 vers une région à énergie positive en visant d’abord de réduire les besoins d’énergie au maximum, puis de les couvrir par les sources d’énergies renouvelables locales.

Les objectifs fixés dans le Sraddet pour l’énergie photovoltaïque sont importants. Le scénario régional cible un objectif de 3 800 MW en 2030 et 10 800 MW en 2050.

La région totalisait une puissance installée de 447 MW fin 2021 d’après le ministère de la Transition écologique. Cette capacité devrait être multipliée par 8,5 en neuf ans pour atteindre l’objectif régional.