Jura. Un contrôle technique désormais obligatoire pour les deux-roues

Le contrôle technique est, depuis le 15 avril, devenu obligatoire pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés, à la suite d’un arrêté publié au Journal officiel le 24 octobre 2023. Sa mise en place est cependant échelonnée selon la date de la première immatriculation des véhicules. Pour les plus anciens, le premier contrôle technique doit être réalisé entre le 15 avril et le 14 août 2024. Détails.

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Depuis le 15 avril 2024, un nouveau contrôle technique appliqué aux deux-roues, trois-roues ou quadricycles motorisés doit vous permettre de constater l’état de votre véhicule, de prendre connaissance d’éventuelles défaillances et de les faire réparer.
Cette inspection périodique obligatoire concerne les véhicules de catégorie L, donc notamment les cyclomoteurs, les motos, les scooters, les tricycles à moteur, les quadricycles légers et lourds.

Ce nouveau contrôle technique est mis en place progressivement, selon le calendrier suivant :

  • si votre véhicule a été mis en circulation avant le 1er janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en circulation est avant le 15 avril, ce contrôle est à effectuer entre le 15 avril et le 14 août 2024 (exemple : véhicule immatriculé en 2015 et mis en circulation le 20 janvier 2015 : premier contrôle à réaliser entre le 15 avril et le 14 août 2024) ;
  • si votre véhicule a été immatriculé avant le 1er janvier 2017 et que la date anniversaire de sa première mise en circulation est après le 15 avril, son premier contrôle est à réaliser au plus tard 4 mois après la date anniversaire de la première mise en circulation et dans la limite du 31  décembre 2024 (exemple : véhicule immatriculé en 2015 et mis en circulation le 20 juin 2015 : premier contrôle à effectuer au plus tard le 20 octobre 2024) ;
  • si votre véhicule a été immatriculé entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, son premier contrôle doit être effectué en 2025 ;
  • s’il a été immatriculé entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, son premier contrôle doit être réalisé en 2026 ;
  • si votre véhicule a été immatriculé après le 1er janvier 2022, il faudra effectuer son premier contrôle technique dans les 4 ans et demi à 5 années qui suivent sa mise en circulation.

La durée de validité de ce contrôle technique est de 3 ans.

Le déroulement du contrôle

Lors du contrôle technique, le professionnel vérifie notamment :

  • l’état des freins ;
  • l’absence d’émissions polluantes et sonores excessives ;
  • l’état des équipements de direction (volant, guidon, colonne) ;
  • le fonctionnement des feux, dispositifs réfléchissants et équipements électriques ;
  • l’état des rétroviseurs ;
  • l’état des essieux, roues, pneus et suspensions.

À l’issue du contrôle technique, il est attribué au véhicule :

  • un résultat favorable en l’absence de défaillance majeure et critique ;
  • un résultat défavorable pour défaillances majeures lorsqu’une défaillance, au moins, est constatée mais aucune d’un niveau critique. Dans ce cas, des réparations doivent être effectuées, puis une contre-visite doit être réalisée au cours des deux mois qui suivent ce résultat défavorable obtenu lors du contrôle technique ;
  • un résultat défavorable pour défaillances critiques, lorsqu’il est constaté au moins une défaillance critique. Dans ce cas, le véhicule n’est plus autorisé à circuler à partir de minuit le jour du contrôle ; vous ne pouvez plus l’utiliser jusqu’à ce que les réparations soient faites et qu’une contre-visite soit effectuée, impérativement dans les deux mois qui suivent le premier contrôle technique

Qui est concerné par le contrôle technique ?

Tout le monde !
Puisque selon le décret du 9 août 2021, le contrôle technique moto est étendu à tous les véhicules motorisés à deux ou trois roues ainsi qu’aux quadricycles à moteur. Cela inclut les motocyclettes légères, les motos petites et grosses cylindrées, les scooters traditionnels ou à trois roues, les side-cars et les quads. Peu importe la cylindrée du véhicule, tous devront se soumettre au contrôle technique.
Il est important de noter que le contrôle technique moto 125 et le contrôle technique 50cc seront également obligatoires, ce qui va au-delà des exigences de l’Union européenne. En effet, au niveau européen, le contrôle technique n’est obligatoire que pour les motos équipées d’un moteur de 125 cm3 et plus…
La France n’est donc pas le seul pays européen à mettre en place un contrôle technique obligatoire pour les motos.
Par exemple, plusieurs de nos voisins ont déjà adopté cette mesure, tels que l’Allemagne, la Belgique ou encore l’Espagne. Toutefois, les modalités et les critères du contrôle technique des deux roues motorisés peuvent varier d’un pays à l’autre. Par exemple, en Allemagne, le contrôle technique est réalisé tous les deux ans dès la première année de mise en circulation du véhicule, tandis qu’en Espagne, il a lieu tous les deux ans après la troisième année de mise en circulation.

Particularité :

les motos utilisées dans le cadre de compétitions sportives, et appartenant à une personne titulaire d’une licence délivrée par une fédération sportive, ne sont pas concernées par la mise en place de ce contrôle technique.

Source : Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre).