Marchés publics adaptés, marchés de gré à gré : les marchés publics ne s’avèrent peut-être pas aussi inaccessibles qu’on le pense communément. Dans le cadre de la semaine de la commande publique, voici comment rendre plus glamour cette dernière.

L’occasion rêvée d’évoquer tout d’abord le sourcing, défini comme la  possibilité pour un acheteur « d’effectuer des consultations ou réaliser des études de marché, de solliciter des avis ou d’informer les opérateurs économiques du projet et de ses exigences », afin de préparer la passation d’un marché public (article 4 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016). L’idée étant d’inverser les rôles et, pour l’acheteur, de se mettre un peu dans la peau des entreprises, de s’adapter à leurs capacités pour leur permettre de répondre plus facilement au marché. Et au final de voir celui-ci conclu plutôt que déchu, comme cela arrive parfois…

Primauté de la loi oblige, l’acheteur ne peut pas en théorie privilégier une entreprise « sourcée » pour lui concocter un cahier des charges sur mesure, et fausser ainsi la concurrence (garante de deniers publics bien dépensés).

Si les acheteurs publics développent une veille pour sourcer les acteurs qui pourraient leur convenir, les chambres de métiers ou d’industrie et de commerce recommandent vivement aux entreprises de prendre les devants. Salons professionnels, rencontres BtoB permettent de créer du lien, tout comme tous les canaux commerciaux habituels (plateformes de référencement et mailing entre autres), sans oublier les hackathons (formations à la capture de marchés publics mise en place par les chambres consulaires entre autres). L’idée finale étant de rapprocher acheteurs publics et entreprises, des rapprochements également utiles pour décrocher des marchés à procédure adaptée.

La rédaction 

Les marchés publics adaptés, vecteurs de croissance 

Les marchés publics adaptés, catégorie rassemblant de nombreuses propositions, permettent aux PME de se projeter sur différents types de projets, permettant d’élargir une clientèle d’entreprises et de particuliers par exemple.

Pour quels types de contrats ?

Pour les marchés de fournitures et de services, la procédure adaptée démarre à 40.000 € HT jusqu’à 140.000€ HT quand c’est l’État et ses établissements publics qui contractualisent. Quand c’est une collectivité locale, ce plafond monte jusqu’a 215.000 € HT.

Pour les marchés de travaux, la procédure adaptée démarrait aussi à 40.000 € HT avec un plafond beaucoup plus élevé, jusqu’à 5.382.000 € HT, et ce quel que soit l’acheteur public. Mais ce plancher de 40.000€ a été porté à 100.000 jusqu’au 31 décembre 2023 (lire ci dessous).

Liberté en dessous de 40.000…ou 100.000 € 

Dans le cas de marchés inférieurs à 40 000 € HT,  les acheteurs publics s’avèrent beaucoup plus libres : en effet, ils sont dispensés de toute mise en concurrence et de toute publicité. D’où l’intérêt pour les TPE/PME de s’être fait connaître auprès d’eux, d’autant plus qu’un simple devis suffira (exit le mémoire technique). Et si les acheteurs publics disent parfois avoir besoin de trois devis pour trancher, il s’agit là d’une simple recommandation de l’État, sans caractère obligatoire.

Par ailleurs, Danielle Brulebois, députée (RE) du Jura précise la « possibilité pour les acheteurs de conclure un marché de travaux répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence …/…prolongée jusqu’au 31 décembre 2024 ». « C’est une opportunité majeure pour nos entreprises en particulier locales de remplir leur carnet de commandes » poursuit-elle « alors qu’un plan d’investissement massif est mis en œuvre pour la rénovation énergétique des bâtiments publics et que les aides à l’investissement pour les travaux des collectivités (27M€ dans le Jura en 2023) n’ont jamais été aussi élevées ».