Dans le cadre de l’anniversaire de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, Elisabeth Sevenier-Muller, secrétaire générale de la Préfecture et sous-préfète de l’arrondissement de Lons-le-Saunier, s’est rendue lundi en fin d’après-midi sur la base nautique de Bellecin. L’objectif de cette rencontre avec les acteurs locaux, notamment avec Philippe Prost, président de Terre d’Emeraude Communauté, Nathalie Girod, directrice de la base nautique, était d’expliquer le Fonds Territorial d’Accessibilité lancé par l’Etat en novembre 2023.
La piscine de la base nautique, opérationnelle depuis le 1er mars 2023, a été choisie pour cette présentation car elle répond d’ores et déjà à toutes les normes réglementaires en terme d’accessibilité et de sécurité.
Un équipement ultramoderne
En effet, cet équipement ultramoderne, comprend un bassin de 25 mètres x 10 mètres, un espace balnéo, des sanitaires avec espace douches et vestiaires. Le bassin est équipé d’un siège élévateur automatique pour faciliter l’accès à l’eau aux personnes en situation de handicap. La piscine est également la seule du département à être pourvue d’un fond amovible de 10 mètres par 10, permettant la création de deux bassins séparés de profondeur différente. Aujourd’hui propriété de Terre d’Emeraude Communauté, la piscine a des plages d’ouverture au public, et elle accueille des scolaires, soit lors de cycles d’une semaine en internat (480 pour l’année 2023-2024), soit pour des cycles sur une journée en externat (520 pour cette année). Après la visite des équipements menée par Marie-Lou Thomassin, responsable de la piscine, Elisabeth Sevenier-Muller a présenté la loi du 11 février 2005.
Accélérer la mise en conformité des établissements recevant du public
« Pour marquer ce 19ème anniversaire, j’ai voulu venir sur ce site, pour cet équipement qui bénéficie de toutes les normes PMR (Personnes à mobilité réduite) ».
La Sous-Préfète a ensuite détaillé le nouveau Fonds Territorial d’Accessibilité lancé par l’Etat en novembre 2023 qui doit accompagner les établissements recevant du public (ERP) à financer leurs dépenses de mise en conformité.
« Au niveau national ce seront 1,5 milliard d’euros qui seront injectés pour ce volet. Et toute la chaîne est concernée, tant les bâtiments des collectivités, que les commerces ou Petites entreprises (ERP de catégorie 5) ou encore les bâtiments de l’État comme les Universités, et même tout ce qui concerne l’accessibilité numérique ».
Jean-Christophe Cholley, directeur-adjoint de la Direction départementale des Territoires, et Olivier Decharrière, du Bureau accessibilité à la DDT ont également évoqué les derniers agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) qui arrivent à échéance, et qui feront l’objet d’un suivi précis par le Préfet.
« L’objectif de ce fonds Territorial d’accessibilité est vraiment d’accélérer le processus de mise en conformité des établissements recevant du public, notamment ceux du quotidien, pour lesquels une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans est allouée ».
Bon à savoir…
Le département compte entre 3500 et 4000 ERP de 5e catégorie (établissements du quotidien, commerces, hôtels, restaurants, agences bancaires, cabinets médicaux, etc….). Près de la moitié d’entre eux ont communiqué leur engagement dans la démarche de mise en conformité.
Afin d’obtenir l’aide, le guichet est ouvert depuis le 2 novembre 2023 sur le site de l’Agence de services et de paiement (ASP), opérateur du dispositif : http://asp-public.fr.
