La décision du tribunal administratif met un terme à la procédure, engagée par Philippe Bruniaux, à l’encontre de la délibération adoptée par le conseil municipal d’Arbois le 23 février. Celle-ci autorisait la cession de la Maison Vercel ainsi que la signature d’une promesse de vente avec Mehdi Besrour.
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L’audience s’était tenue le 24 mars. « J’ai défendu seul le dossier devant le tribunal administratif », souligne le conseiller municipal, remerciant les personnes qui l’ont accompagné dans cette démarche.
Par sa décision du 25 mars, le tribunal a rejeté la demande de suspension de la délibération. Selon Philippe Bruniaux, la juridiction a estimé que la situation ne présentait pas un caractère d’urgence suffisant et qu’il n’existait pas de doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée.
Le tribunal a également fait droit à la demande de la commune concernant les frais de procédure et condamné l’élu à verser 1 400 euros. À la suite de cette décision, Philippe Bruniaux indique avoir renoncé à poursuivre la procédure sur le fond. Décision qu’il a confirmée au conseil municipal du 28 mai dernier. « Finalement, le fond ne sera pas jugé », explique-t-il, précisant avoir pris cette décision avec ses soutiens afin d’éviter le risque d’une nouvelle condamnation financière.
Un désaccord qui demeure
Au-delà de la décision judiciaire, Philippe Bruniaux continue de contester l’opportunité de la vente. L’élu estime que la transformation du site en appartements privés ne répond pas à l’intérêt général et s’interroge sur les garanties de préservation patrimoniale prévues dans le projet. « J’ai souhaité faire valoir ma vision de défense du patrimoine arboisien », affirme-t-il.
De son côté, la municipalité poursuit la mise en œuvre du projet de cession tel qu’approuvé par le conseil municipal.
