Un petit vent de discorde soufflait sur le dernier conseil municipal. A l’ordre du jour, l’organisation d’un référendum local relatif au développement éolien collectif sur le premier plateau du territoire Coeur du Jura.
En ouverture de séance, Yves Lecoq présentait la genèse de la démarche collective partagée entre 14 communes du territoire Cœur du Jura. « Un projet unique en France, soulignait-il, entièrement maîtrisé par les collectivités territoriales, qui sont les développeurs, et qui gardent la maîtrise et la gouvernance totale du projet ».
Rappelons qu’en 2018 l’équipe municipale en place décidait de participer à la réflexion lancée par la CCAPS Cœur du Jura pour que le projet soit dès le départ en maîtrise communale. Une première convention fut établie en 2019 avec 13 communes, la com-com et la SEM EnR Citoyenne (Société d’Economie Mixte) pour étudier les potentiels du territoire. Après l’étude rendue en 2020, une convention de partenariat a été établie pour s’engager dans la démarche finale d’élaboration du projet de création d’un parc éolien de 6 éoliennes maximum.
Les arboisiens pour ou contre la signature du projet collectif ?
C’est la signature de cette convention que les élus arboisiens souhaitent soumettre aux habitants d’Arbois sous la forme d’un référendum dans lequel ils seront invités à répondre à la question « La Ville d’Arbois doit-elle signer la convention de partenariat pour un développement éolien collectif sur le premier plateau du territoire Cœur du Jura ? »
Une formulation « alambiquée » pour la minorité
Philippe Bruniaux, au nom des 5 élus de la minorité, exprime son regret de n’avoir pas été invité à débattre de l’intitulé de la question, la formulation lui paraissant « alambiquée ». « Le véritable enjeu est bien de savoir si la population est pour ou contre l’utilisation, par la commune d’Arbois, des terrains communaux pour l’implantation d’éoliennes industrielles ? »
« Cette question telle que vous la présentez pourrait ne pas être validée par le préfet, répond Yves Lecoq et le fait de faire voter oui ou non sur un projet éolien sur le territoire est de compétence du préfet », enchaîne Valérie Depierre.
La formulation d’Yves Lecoq fut adoptée à la majorité moins 5 voix contre et une abstention. La minorité précise ne pas voter contre la convention mais uniquement contre la formulation de la question.
Comment se passe le référendum ?
La date du scrutin est fixée au 20 novembre. La date limite de dépôt des groupes de campagne pour le Oui ou le Non est fixée au lundi 31 octobre avant 17 h à la mairie. Le dossier d’informations destiné à permettre aux électeurs de mesurer les enjeux du référendum et le poids de leur vote sera disponible en mairie le 7 novembre. La campagne référendaire se déroulera du lundi 7 novembre au vendredi 18 novembre minuit.
Le seuil minimum de participation est fixé à 50 % des électeurs inscrits. Pour être adopté le Oui doit obtenir la moitié des suffrages exprimés. A défaut le référendum n’a qu’une valeur consultative et le conseil municipal décide. A l’inverse, si le non l’emporte il acquiert automatiquement son caractère décisoire et Valérie Depierre ne signera pas la convention.
A suivre.
