Directive Européenne sur le Bruit : Objectifs et Cadre Réglementaire
Dans le cadre de l’application d’une directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, les grandes agglomérations et grandes infrastructures de transports terrestres doivent faire l’objet de cartes de bruit stratégiques (CBS) et de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE).
Actions et mesures du plan de prévention du bruit
L’objectif de cette directive est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme.
Son ambition est également de garantir une information des populations sur leur niveau d’exposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution. Sont notamment visées par les textes les infrastructures routières de plus de 3 millions de véhicules par an.
Conformément aux exigences réglementaires, la première étape d’élaboration du PPBE a consisté à dresser un diagnostic des secteurs où il convient d’agir. Pour y parvenir, les cartes de bruit stratégiques de quatrième échéance du département du Jura ont été approuvées et publiées le 9 mai 2023.
Bilan des Actions et Consultation Publique pour le PPBE 2024-2029
La seconde étape a consisté à établir le bilan des actions citées dans le cadre du précédent PPBE adopté le 4 juillet 2019 en conseil communautaire.
La troisième et dernière étape a consisté à recenser les actions permettant d’abaisser l’exposition sonore des citoyens sur la période 2024-2029.
Le projet de PPBE sera présenté au conseil communautaire le 12 décembre prochain. Il est mis à la consultation du public depuis le 16 septembre et jusqu’au 17 novembre.
Le public peut présenter ses observations sur un registre ouvert à cet effet, du lundi au vendredi, aux horaires d’ouverture de l’Hôtel de ville et d’agglomération, ou par voie électronique sur le site internet d’Ecla.
