Votre avis de taxe foncière est consultable sur impots.gouv.fr depuis votre espace particulier, dans la rubrique « Mes événements » et dans la rubrique « Documents ».
Cet avis d’impôt est disponible en ligne depuis le 28 août 2024, si vous n’êtes pas mensualisé. Ou il le sera à partir du 20 septembre 2024, si vous êtes mensualisé.
Si vous avez préféré le recevoir sous format papier, un courrier vous sera envoyé entre le 28 août et le 20 septembre 2024, si vous n’êtes pas mensualisé, ou entre le 23 septembre et le 9 octobre 2024, si vous êtes mensualisé.
Date limite de paiement en cas de paiement en ligne
Si vous choisissez le paiement dématérialisé (paiement direct par internet, prélèvement à l’échéance ou mensuel), la date limite de paiement est le 20 octobre 2024 minuit (débit du compte 5 jours plus tard).
Il est également possible de payer l’impôt via l’application « Impots.gouv » (téléchargeable sur PlayStore et l’App Store) depuis l’onglet « payer mes impôts ». L’accès peut se faire par la saisie de votre numéro fiscal et de votre mot de passe ou en flashant le code imprimé sur votre avis d’impôt (en bas à gauche de la première page).
Dans le cas d’un premier paiement en ligne, il est nécessaire de vous munir de votre avis d’impôt et de vos références bancaires.
Date limite de paiement pour les autres moyens de paiement
Pour les montants inférieurs à 300 €, vous pouvez régler jusqu’au 15 octobre 2024 par virement : pour effectuer votre virement, vous devez contacter le service des impôts dont vous dépendez afin d’obtenir ses références bancaires.
Ses coordonnées figurent sur votre avis d’impôt dans le cadre « Vos démarches ».
Mais attention ! Il faut prévoir le délai de traitement du virement par la banque, la date faisant foi pour le paiement étant celle du règlement interbancaire…
Si vous préférez régler en espèces, vous devez vous rendre, muni de votre avis d’impôt, dans un centre des finances publiques ou bien chez l’un des buralistes partenaires du « Paiement de proximité ».
Si vous souhaitez utiliser votre chéquier, il convient de libeller votre chèque à l’ordre du Trésor public et de l’envoyer au centre d’encaissement accompagné du TIPSEPA (pour servir de référence à votre paiement) sans le signer, ni le coller, ni l’agrafer.
Concernant le TIPSEPA, vos coordonnées bancaires sont déjà pré-imprimées. Datez-le, signez-le et renvoyez-le au centre d’encaissement dont l’adresse figure sur celui-ci.
S’il s’agit de la première fois que vous payez par TIPSEPA ou que vous avez changé de coordonnées bancaires, il faut joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) et renvoyer le tout au centre d’encaissement dont l’adresse figure sur le TIPSEPA.
Tout en sachant que les montants supérieurs à 300 € doivent être payés par prélèvement mensuel ou à l’échéance ou par paiement direct en ligne sur le site « impots.gouv.fr » ou par smartphone ou tablette.
L’exception qui confirme la règle…
Dans de rares cas, précise l’administration fiscale, les documents ne peuvent être établis dans les délais fixés. Le contribuable recevra ainsi son avis de taxe foncière à des dates ultérieures. Évidemment, le délai pour honorer la taxe sera alors ajusté en conséquence.
