Le nouveau règlement local de publicité (RLP) de la ville de Lons-le-Saunier, adopté le 21 février 2022, sera mis en exécution le 8 mars 2024. Les panneaux publicitaires et les pré-enseignes devront avoir été mis en conformité. Pour les enseignes, le temps est plus long : échéance 2028.
« Le centre-ville est un site patrimonial protégé, explique Anne Perrin, adjointe à la ville nature, à l’innovation urbaine et à la transition écologique. Seul le mobilier urbain est autorisé, et dans la zone de 500 mètres autour des monuments historiques également. En dehors de ces zones, il est possible d’installer aussi des dispositifs muraux. Dans les secteurs que je dirais industriels et commerciaux, les scellés au sol sont également permis. »
Le bureau d’études Go Pub a recensé tous les panneaux et les infractions dont ils peuvent faire l’objet. « La restitution de ce travail a été faite début décembre, annonce Caroline Buchet, responsable de l’urbanisme foncier à la Ville. Nous allons contacter chaque propriétaire de panneaux pour les informer. » Une procédure qu’Anne Perrin qualifie d’ « amiable », avec une possibilité de rendez-vous pour davantage d’explications.
230 euros par jour par dispositif
Après le 8 mars, celle-ci deviendra « contentieuse ». Si des panneaux en infraction sont maintenus, le service urbanisme de la Ville prendra un arrêté de mise en demeure pour que le panneau soit supprimé. Si ses agents constatent que ce n’est pas fait cinq jours après, des astreintes financières seront mises en place, à hauteur de 230 euros par jour par dispositif.
Les 4 X 3 non conformes, notamment ceux sur le boulevard, doivent aussi disparaître. 87 panneaux de 12 m2 sont concernés à Lons. C’est le RLP à l’échelle de la ville, mais aussi la réglementation nationale (RNP), qui s’appliquent. Cette dernière concerne aussi les communes alentours (Perrigny, Montmorot…).
« Dans ces communes de moins de 10 000 habitants, c’est le préfet qui est compétent. Mais à partir du 1er janvier, la police de la publicité va revenir au maire », précise Caroline Buchet. Les maires d’Ecla auront jusqu’au 30 juin pour dire s’ils acceptent le transfert de la compétence à la communauté d’agglomération ou s’ils souhaitent la conserver.
Les supports numériques interdits dans les vitrines
Anne Perrin rappelle aussi une spécificité locale du RLP : « Les supports numériques sont interdits partout dans les vitrines ». Elle se félicite enfin du gros travail mené pour éteindre les vitrines et dispositifs lumineux des commerces entre 20 h et 7 h.
« La municipalité de Lons a fait un vrai choix politique de diminuer la publicité, résume l’élue. Cela aura un véritable impact sur la qualité de vie et les paysages. » Le RLP de Lons a d’ailleurs été salué par « Paysages de France ».
Cela aura sans doute aussi un impact sur la taxe locale sur la publicité extérieure. Aujourd’hui, 180 000 euros reviennent annuellement dans les caisses de la ville. « Il y aura d’autres dispositifs nouveaux, moins impactants, donc on ne peut pas faire d’évaluation financière. »
Prévention routière en supprimant les panneaux qui flashent, lutte contre la surconsommation, meilleure visibilité des informations concernant la vie locale (mairie, associations, vie économique…)… Anne Perrin ne voit que des avantages.
