« Je vous propose de retirer la délibération concernant l’achat de terrain à Montrond. » Le président de la communauté de communes, Clément Pernot, a reçu des informations d’une réunion organisée par la Région. Celles-ci perturbent le projet de micro-crèche à Montrond.
Pour rappel, une loi a été votée le 20 juillet dernier, qui vise à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux. Il a été décidé notamment un « droit à construire » d’un hectare, maintenu pour toutes les petites communes rurales, sans condition de densité.
La Région ayant la compétence pour le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet), elle a expliqué que la collectivité pouvait prétendre à entre 68 à 71 hectares de construction au lieu de la centaine envisagée avant le vote de cette loi. Et cela pose d’autant plus question que depuis 2021, la collectivité a déjà utilisé 25 hectares.
« Tout s’effondre car Montrond ne dispose que d’un hectare pour assurer son développement. Donc je ne vais certainement pas acheter des terrains », a expliqué le président, Clément Pernot. Le rythme de construction de sa collectivité est à 12 hectares par an.
« Champagnole est mort s’il n’y a qu’un hectare, a renchéri le maire, Guy Saillard, et si Champagnole meurt, tout le monde est mort. »
