La clause de non-concurrence
Focus sur une pratique très courante en droit des affaires.
Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en...
Loi de finances pour 2019 : le volet consacré à l’immobilier
Les pouvoirs publics encouragent les propriétaires à rénover leurs logements et à investir dans la rénovation des centres villes.
Il n’est de Loi de finances...
Transmission d’entreprise
Le Pacte Dutreil assoupli
La transmission par donation ou par succession d’une société est en principe génératrice de droits de mutation, plus précisément de droits...
10 questions sur le prélèvement à la source
Les réponses aux principales questions sur le prélèvement à la source de l’impôt que vos salariés sont susceptibles de vous poser.
L’échéance de la paie...
Loi « Gilets jaunes » : les nouveautés intéressant les employeurs...
En réponse au mouvement de contestation des gilets jaunes, une loi a été votée en urgence en fin d’année dernière, qui reprend les annonces...
Loi « Gilets jaunes » : les nouveautés intéressant les employeurs...
En réponse au mouvement de contestation des gilets jaunes, une loi a été votée en urgence en fin d’année dernière, qui reprend les annonces...
Hebdo éco par les EchosPublishing
Prélèvement à la source : les employeurs dans les starting-blocks !
Cette fois, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu entre bien...
Chez Oasis, on se remonte les manches !
Après avoir déplacé l’Escale et la friperie en 2015, le conseil d’administration de l’association a décidé d’entreprendre la rénovation du bric en 2016. Un...
Prélèvement à la source le grand chantier qui veut profiter à...
Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, le prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er janvier 2019. La...
Made in Jura : les raisons d’un succès
L’édition Made in Jura 2018 a battu tous les records, avec une adhésion spontanée du grand public. Un aspect singulier pour un salon initialement...