Economie

Comment transiger dans les règles de l’art… et du droit Lorsqu’un litige vous oppose à un client ou à un fournisseur, il est souvent préférable...

Un outil pour se prémunir de toute sanction fiscale. Avec une législation fiscale toujours aussi abondante et complexe, les contribuables peuvent éprouver certaines difficultés à...

Les entreprises incitées fiscalement à faire preuve de générosité. Contrairement aux idées reçues, le mécénat n’est pas l’apanage des seules grandes entreprises. Même si elles...

Le chef d’entreprise doit bien penser à dénoncer le conducteur fautif à l’administration, y compris lorsque c’est…lui ! Lorsqu’une infraction routière est commise par un salarié...

Durant son audience solennelle de rentrée le 18 janvier, le tribunal des prud’hommes du Jura a remercié Florence Allagnat. La présidente en exercice a...

Focus sur une pratique très courante en droit des affaires. Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en...

Les pouvoirs publics encouragent les propriétaires à rénover leurs logements et à investir dans la rénovation des centres villes. Il n’est de Loi de finances...

Le Pacte Dutreil assoupli La transmission par donation ou par succession d’une société est en principe génératrice de droits de mutation, plus précisément de droits...

Les réponses aux principales questions sur le prélèvement à la source de l’impôt que vos salariés sont susceptibles de vous poser. L’échéance de la paie...

En réponse au mouvement de contestation des gilets jaunes, une loi a été votée en urgence en fin d’année dernière, qui reprend les annonces...