Un nouvel outil dans la lutte contre la fraude sociale. Jeudi 23 avril, en sous-préfecture de Dole, un protocole de coopération a été signé entre les services de l’État, la justice et la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Jura. Objectif : faciliter le partage d’informations et mieux détecter les situations de fraude, en particulier lorsque des revenus illicites sont en jeu.
Jusqu’ici, certaines données issues des enquêtes judiciaires restaient difficilement exploitables par les organismes sociaux. Désormais, les éléments recueillis dans le cadre de procédures, notamment liées au trafic de stupéfiants, pourront être transmis à la CAF afin de réévaluer les droits des allocataires concernés.
Croiser les informations pour mieux contrôler
“Il est essentiel de nous appuyer sur nos partenaires pour obtenir des informations qui échappent à notre circuit habituel”, souligne Andréa Branchet, directrice adjointe de la CAF du Jura. Ces échanges doivent permettre d’engager plus rapidement des contrôles, de suspendre des prestations ou de récupérer des sommes indûment perçues.
Le dispositif s’inscrit dans une logique de coopération renforcée entre administrations. La justice pourra signaler des incohérences ou des revenus non déclarés, tandis que les organismes sociaux pourront, de leur côté, alerter sur des situations suspectes.
Pour les autorités, cette coordination répond à une réalité bien identifiée : certains profils impliqués dans des trafics cumulent revenus illégaux et aides publiques. “L’idée, c’est que les prestations bénéficient à ceux qui en ont réellement besoin. Pas de prestations pour les criminels qui fraudent”, martèle le préfet, Pierre-Édouard Colliex.
Ce nouvel outil sera rapidement mis en œuvre, notamment dans le prolongement de l’opération menée aux Mesnils-Pasteur à Dole. Plusieurs situations identifiées dans ce dossier font déjà l’objet de vérifications approfondies. Un suivi régulier est prévu afin d’évaluer l’efficacité du dispositif, appelé à s’inscrire dans la durée.
