Le Comité opérationnel départemental anti-fraude du Jura (CODAF39), co-présidé par le préfet et la procureure, vient de rendre publics les chiffres de 2024. 12,5 millions d’euros de fraudes ont été constatées dans le Jura. La grande majorité correspond à des fraudes fiscales : 7,5 M€. Le directeur départemental des finances publiques, Jean-Luc Blanc, a précisé que ces sommes avaient été récupérées auprès de particuliers et de professionnels par la brigade de contrôle et de recherche à l’occasion de 4 640 contrôles.
Le deuxième secteur est celui de la sécurité sociale, pour lequel deux tiers de la fraude constatée relèvent des professionnels de santé avec notamment, sur l’année 2024, un préjudice important en provenance des sociétés d’audioprothèses. Il s’élève à 4,3 M€. Sur l’ensemble des services partenaires participant au CODAF39, les principaux types de fraudes aux prestations sociales recensés sont les fausses déclarations concernant la situation familiale, les ressources non déclarées, les fausses déclarations de résidence et enfin les fraudes à l’identité.
Le travail dissimulé (fraude aux cotisations sociales) et les fraudes douanières sont également deux secteurs fortement représentés dans les contrôles coordonnés du comité. La fraude douanière représente 350 000 €, la fraude aux aides publiques (allocation chômage) 270 000 €.
16,6 M€ de produits stupéfiants saisis
Le bilan des saisies douanières a été présenté : 27 500 articles de contrefaçon, 20 000 € en liquide, 126 kg de tabac de contrebande, 3,4 tonnes de cannabis, 4 kg de cocaïne, soit 16,6 M€ de produits stupéfiants saisis.
L’action du Codaf dans le Jura représente 2,2 M€ d’amendes, majorations de redressements ou pénalités (37 infractions relevées de travail illégal / dissimulé, 112 fraudes documentaires).
« Ces fraudes choquent nos concitoyens, souligne le préfet, Pierre-Edouard Colliex. Le CODAF39 a mené un travail très important quand je compare à Marseille que je connais. C’est rassurant pour nos concitoyens de voir qu’on est en capacité de répondre à l’ensemble des fraudes constatées, de les traiter… »
La procureure, Julie Fergane-Tauzy, a rappelé : « Beaucoup d’activités donnent lieu à des redressements uniquement administratifs, elles ne sont pas judiciarisées. Il y a eu en 2024 deux beaux dossiers en correctionnel ». La magistrate faisait écho au Panda : 20 mois d’emprisonnement dont 6 mois fermes et une amende de 50 000 € ; et à la SAS Rusthul Bétons condamnée, ainsi que son représentant légal, à 160 000 €. Le comptable a écopé d’une amende de 10 000 € assortie d’un sursis. Cette dernière condamnation sera remise en cause devant la cour d’appel de Besançon.
