Le département du Jura attire chaque année de nombreux touristes pour sa qualité environnementale et paysagère remarquable, laissant place à de nombreux panoramas vierges de toute urbanisation, où les tentations de s’y réfugier en construisant des abris sommaires sont grandes.
Ces installations précaires déconnectées de leur environnement portent une atteinte visuelle à l’identité paysagère. Outre la constatation de pollutions de sites par le déversement d’eaux usées, c’est la sécurité de ces occupations qui est en jeu avec une exposition forte aux risques d’inondations et d’incendie de forêt. Ces infractions relèvent notamment des législations en matière d’urbanisme, de santé, ou d’environnement.
Pour lutter contre le phénomène de cabanisation, la présidente de l’association des maires, les présidents des intercommunalités du Jura, ainsi que le préfet ont mis en place une méthode de travail collaboratif sur l’ensemble du territoire qui s’applique depuis la signature de la charte mi-août.
Pour concrétiser leurs engagements, une réunion annuelle co-animée par les services de l’État et l’AMJ recensera le nombre de constructions concernées, les géolocalisera sur le territoire du département du Jura et établira le bilan des actions menées.
L’AMJ assurera régulièrement une communication de ce travail de suivi auprès des maires et présidents d’intercommunalité du Jura.
Cabalisation : définition
La cabanisation se définit ici par l’implantation, sans autorisation d’urbanisme, dans les secteurs non urbanisés en raison de leur caractère agricole et/ou naturel, où le droit de l’urbanisme ne permet pas leur construction de « tiny houses », chalets, mobil homes, caravanes, petites constructions en dur avec ou sans fondations occupées à des fins d’habitation, épisodiquement ou de façon permanente.
Les engagements des collectivités
Les collectivités qui souhaitent lutter contre la cabanisation s’engagent à la mise en œuvre de diverses actions. Dresser un état des lieux du phénomène de cabanisation existant. Exercer une vigilance constante sur son territoire. Verbaliser et signaler au procureur toute occupation du sol non conforme. S’opposer à ces installations au travers de mise en demeure, d’arrêtés interruptifs de travaux et de refus de raccordement aux réseaux. Conduire des actions de communication et de pédagogie.
Elles pourront aussi utiliser l’article 48 de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 qui permet, notamment, dans le cadre de la mise en demeure des actions de police administrative, d’assortir une mise en demeure en cas d’infraction en urbanisme d’une astreinte administrative d’un montant maximal de 500 € par jour de retard.
