Les élus de Champagnole sont revenus sur les difficultés rencontrées par le Tennis club de Champagnole et les décisions qu’elles ont impliquées.
La Direction départementale jeunesse et sports a écrit plusieurs courriers de mise en demeure à l’association. Après des réponses insatisfaisantes, la préfecture a établi un arrêté lui retirant son agrément sport le 18 avril dernier. Il était précisé des manquements sur les aspects suivants : gestion bénévole désintéressée de l’association à but non lucratif, transparence de gestion, association ouverte à tout sans discrimination, non-respect des statuts, fonctionnement démocratique, rémunération d’une personne sans qualification pour l’enseignement du tennis.
Par la suite, la Fédération française de tennis a établi que le retrait d’agrément rendait incompatible le maintien de l’affiliation du club.
« Aussi, j’ai dû prononcer la fin de la mise à disposition des installations municipales auprès de l’association », explique le maire, Guy Saillard. Cette décision a pris effet le 19 juin dernier. Quant aux conventions existantes, elles sont considérées « nulles et non avenues » dans la mesure où le club n’a plus aucune compétence pour exercer son activité.
Le Tennis club de Champagnole a déposé un recours devant le tribunal administratif de Besançon. Il a également été déposé une requête en référé suspension (cela permet une décision en urgence). Le club sollicitait une suspension de la décision de retrait d’agrément, dans l’attente du jugement sur le fond. Le juge des référés a rejeté sa requête.
« Champagnole Jura Tennis Padel »
Un nouveau club a été créé afin de poursuivre l’activité tennis à Champagnole à partir de nouvelles bases et structures. Ce club s’intitule « Champagnole Jura Tennis Padel » et il est présidé par Éric Baraquin. Les démarches ont été effectuées auprès de la préfecture, de la Ligue de Bourgogne Franche-Comté de tennis et de la Fédération française de tennis.
Dès lors que tout est validé, il sera possible de conclure des conventions de mise à disposition des installations municipales avec le nouveau club et le Comité départemental, pour les équipements suivants : courts extérieurs, club-house, salle couverte, bureau. Une réunion de préparation a eu lieu le 4 juillet en mairie entre toutes les parties.
Quant à la subvention de fonctionnement 2024, qui n’a pas été versée cette année par la ville au Tennis club compte-tenu des circonstances, elle reviendra au nouveau club « Champagnole Jura Tennis Padel ». Le montant est de 2 763 €.
Les élus ont validé tous ces éléments à l’unanimité.
