Grand Dole. L’imperméabilisation des sols fait débat, au conseil communautaire

Entre les enjeux économiques (l'emploi industriel), et les obligations réglementaires de limiter l'impact de la consommation foncière sur l'environnement, la frontière décisionnelle est parfois ténue...

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La sobriété foncière est désormais exigée par la loi...

Le seul réel débat politique émergeant du conseil communautaire du Grand Dole portait, la semaine dernière, sur le projet de modification du SRADDET (Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires) et la sobriété foncière qui en découle.
En effet, ce document s’impose, sous différents degrés d’opposabilité, aux documents de rangs inférieurs tels que les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ou les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU / PLUi).
Il est ainsi prévu de nouvelles exigences législatives de mise en œuvre de la trajectoire ZAN (Zéro Artificialisation Nette) à horizon 2050… De ce fait, chaque maille territoriale suprarégionale se voit attribuer un taux d’effort attendu en matière de consommation foncière sur 2021-2030, comparativement à la période de référence 2011-2020.

« Un taux d’effort déraisonnable »

Le rapporteur Dominique Michaud soulignait à ce sujet que le polarité doloise était insuffisamment prise en compte dans la modification du SRADDET, la communauté d’Agglomération souhaitant réaffirmer son haut niveau de services et ses potentielles complémentarités avec les deux villes majeures de la Région, équidistantes et proches : Dijon et Besançon.
Et de regretter que « cette mesure l’éloigne plus encore de la prise en compte dans la stratégie d’aménagement régional d’orientations exprimées depuis 2017 dans les échanges avec la Région ». Prenant comme exemple le site de l’aéroport, la ZAC Innovia côté Ouest, ou encore la zone d’activité de Rochefort côté Est.
Proposant ainsi de « s’opposer aux taux d’effort déraisonnable de 58,3% attribué (le taux moyen étant généralement situé à 54%), car son application nuirait à l’attractivité et au développement (économique) de l’Agglomération ».

L’opposition, par la voix d’Hervé Prat, a voté contre la délibération.

Hervé Prat sort du bois

De quoi faire bondir l’opposant écologiste Hervé Prat, lequel déplorait :
« Depuis deux décennies, rien n’a été entrepris pour se doter d’un outil efficace comme le SCoT que nous avions à Serre et Chaux. La conséquence de ce vote sera défavorable. Il nous faut réduire l’empreinte des sols et tendre vers le zéro artificialisation ».
Et de dénoncer « le refus des grands projets inutiles et énergivores, comme l’aéroport qui est surtout utile aux métropoles, avec des conditions low-cost pour aller passer quelques jours au soleil. Ou des grandes plate-formes logistiques comme Innovia et Rochefort ».
Avant de conclure :
« Pour avancer dans le bon sens, il faut vérifier le nombre d’hectares. Les intercommunalités n’ont pas les mêmes besoins entre nous, Jura Nord, le Val d’Amour et la Plaine Jurassienne ».
Ce à quoi répliquait Jean-Pascal Fichère :
« Il s’agit d’enjeux économiques prioritaires pour préserver notre avenir. Nous avons le taux d’emplois industriels le plus élevé de la grande région avec 26% ».
Des arguments qui visiblement n’ont pas convaincu l’opposition dont les 7 voix se sont prononcées contre cette délibération.