Clément Pernot sénateur : le recours de Jean-Daniel Maire rejeté

Le sénateur du Jura, se trouvant en situation d’incompatibilité, doit démissionner de la présidence du conseil départemental, de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura et de toutes les autres instances dont il avait la charge au plus tard le trentième jour qui suit le jugement du conseil constitutionnel confirmant que l’élection est devenue définitive.

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La décision du conseil constitutionnel a enfin été rendue publique jeudi 21 mars. Il avait été saisi le 4 octobre dernier. Jean-Daniel Maire demandait l’annulation des opérations électorales du 24 septembre qui avaient désigné Clément Pernot sénateur.

Le conseiller départemental malheureux soutenait que la diffusion de deux magazines trimestriels d’information émanant du conseil départemental avait altéré la sincérité du scrutin. Il considérait également que cette diffusion constituait un concours en nature du département et une dépense électorale qui aurait dû être inscrite au compte de campagne du candidat (validé par ailleurs le mois dernier).

« Pas de caractère promotionnel »

Le conseil constitutionnel estime « que ces magazines ne font référence ni à l’élection ni à aucun candidat, mais qu’ils se bornent à présenter les réalisations en cours dans le département et les actions conduites afin de renforcer son attractivité ». Pour ses membres, elle « ne revêt pas de caractère promotionnel. En outre, si certains des thèmes traités dans ces magazines font écho à des thèmes de la campagne électorale, ils sont abordés en raison de leur actualité et de l’intérêt local qu’ils présentent ».

Le grief relatif à l’invitation des grands électeurs à un repas entre les deux tours par Clément Pernot a été jugé irrecevable car présenté après l’expiration du délai de dix jours.

Aussi, le conseil constitutionnel a rejeté cette requête. Clément Pernot, sénateur du Jura, se trouvant en situation d’incompatibilité, il doit démissionner de la présidence du conseil départemental, de la communauté de communes Champagnole Nozeroy Jura et de toutes les autres instances dont il a la charge au plus tard le trentième jour qui suit ce jugement confirmant que l’élection est devenue définitive.

Le conseil constitutionnel s’est réuni le 20 mars. Siégeaient : Laurent Fabius, président ; Jacqueline Gourault, Alain Juppé, Corinne Luquiens, Véronique Malbec, Jacques Mézard, Michel Pinault et François Séners.