Deux procédures pour une enquête conjointe sont actuellement en cours sur l’intercommunalité de Jura Nord, celles-ci concernent le projet de PLUi ainsi que le projet portant sur les Périmètres des abords des monuments historiques pour les communes de Brans, Dammartin-Marpain, Evans, Orchamps, Ranchot-Rans, Salans et Thervay.
Consultez les dossiers d’enquête publique :
Soit au format papier au siège de la CCJN (Dampierre) et dans les mairies des 32 communes.
Soit en ligne :
Dossier PLUi : https://www.registre-dematerialise.fr/5035/
Dossier PDA : https://www.registre-dematerialise.fr/5036/
Donnez votre avis !
– Sur les registres d’enquête disponibles dans les 32 communes.
– Par courrier postal avant le 7 février (17 h) à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de la Commission d’enquête PLUi, Communauté de communes
Jura Nord, 1 chemin du tissage, 39700 Dampierre.
– En ligne :
Registre PLUi : https://www.registre-dematerialise.fr/5035/
Registre PDA : https://www.registre-dematerialise.fr/5036/
– Par mail :
Registre PLUi : enquete-publique-5035@registre-dematerialise.fr
Registre PDA : enquete-publique-5036@registre-dematerialise.fr
– Ou encore, lors des permanences de la commission d’enquête dont les dates et horaires sont disponibles via le lien :
https://www.registre-dematerialise.fr/5035/
