Des contraintes budgétaires ingérables
L’AMJ l’affirme sans ambiguïté :
« Les communes et intercommunalités du Jura vivent actuellement une rentrée sous le signe de multiples dangers : augmentation du coût des matières premières (denrées alimentaires pour les repas dans les écoles, les crèches, les EHPAD… et les coûts de la construction),
augmentation des prix de l’énergie, revalorisation du point d’indice des agents…. sont autant de charges nouvelles qui impactent fortement les budgets des collectivités locales déjà largement contraints par le gel de la dotation globale de fonctionnement(DGF) et la gestion de la crise du COVID !« .
Or, si dans le cadre de la loi de finances rectificative une compensation partielle a été adoptée pour limiter les effets de la crise de l’énergie et la revalorisation du point d’indice, celle–ci s’avère insuffisante à ce jour parce qu’elle ne concerne pas toutes les collectivités locales et ne prend pas entièrement en charge les dépenses supplémentaires engendrées.
Une exemplarité de sobriété énergétique
« Les communes et intercommunalités du Jura ont à cœur de se montrer exemplaires dans la gestion économe des énergies. Les collectivités travaillent toutes à leur échelle et avec le
SIDEC à des plans de sobriété énergétique pour les mois à venir (baisse du chauffage, travaux de réhabilitation de bâtiments énergivores…). Pour ce faire, elles pourront s’appuyer sur l’ADEME et sur le guide mis en ligne par l’association des Maires de France et relatif aux 10 actions à mettre en œuvre pour aider les collectivités à « passer l’hiver ».
« Les collectivités n’ont pas attendu la crise et l’augmentation des coûts pour réduire les
dépenses ! Or elles se trouvent dorénavant pour beaucoup dans l’incapacité de faire face à
ces nouvelles augmentations et espèrent une aide significative de l’État et une solidarité
comme elles en ont fait la preuve elles–mêmes dans les crises récentes (gestion du COVID,
guerre en Ukraine…) » précise l’AMJ.
Les revendications
Cinq revendications sont avancées.
« En soutien à l’Association des Maires de France, l’AMJ demande donc que les communes et
intercommunalités de France aient une capacité à agir à la hauteur de leurs responsabilités et cela passe par :
-Le rétablissement de l’accès aux tarifs réglementés de vente de l’énergie pour le gaz et l’électricité et pour toutes les communes et intercommunalités, quelle que soit leur taille, comme demandé depuis plusieurs mois par l’AMF.
-L’indexation des dotations notamment la DGF sur l’inflation, comme c’était le cas
jusqu’en 2010.
-Une remise à plat des critères de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités locales.
-L’arrêt de la suppression de la CVAE dans la précipitation.
-L’inclusion de l’ensemble des collectivités, et notamment nos syndicats à vocation
scolaire (SIVOS), dans les mesures de compensation financière à intégrer dans la loi
de finances pour 2023″.
A ce sujet, la sénatrice Sylvie Vermeillet, Présidente d’honneur de l’AMJ est intervenue en visioconférence pour faire part de son action sur le sujet tant au Sénat qu’auprès du gouvernements et recueillir les témoignages des difficultés rencontrées par des communes du Jura. Elle souhaite « que les communes fassent remonter leurs difficultés afin de les porter à connaissance du gouvernement … et trouver des solutions ! »
Et de conclure en accord avec l’AMJ :
« Toutes ces mesures sont nécessaires pour la survie de nos territoires ! »
Contact :
AMJ, Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité du Jura
4 avenue du 44è R.I., 39000 Lons-le-Saunier
03 84 86 07 07
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