Le feuilleton judiciaire des élections municipales de Nantua connaît un nouvel épisode. Le Conseil d’État a rendu sa décision ce lundi 9 novembre : le recours de Séverine Debus, tête de liste de ‘Nantua Le Réveil’, est rejeté. La juridiction confirme ainsi le jugement du tribunal administratif de Lyon du 26 mai dernier, qui avait annulé les opérations électorales.
Pour rappel, le scrutin du 15 mars avait été remporté par Séverine Debus avec 495 voix, contre 472 voix pour la liste du maire sortant Jean-Pascal Thomasset. Un écart de seulement 23 suffrages qui a notamment pesé dans l’appréciation des juges.
Au cœur du dossier figure la diffusion d’une vingtaine de vidéos sur Facebook entre le 26 janvier et le 16 mars 2026. Le Conseil d’État estime que ces publications, qui critiquaient le bilan de l’équipe municipale sortante tout en apportant un soutien explicite à la candidature de Séverine Debus, émanaient de la société E-Monétique. Son dirigeant et des moyens de l’entreprise, notamment humains, avaient contribué à leur réalisation.
La date des prochaines élections encore inconnue
La juridiction considère que cette communication, suivie par environ un millier de personnes et ayant généré plusieurs centaines de milliers de vues, a constitué un avantage fourni par une personne morale à une liste candidate. Une pratique interdite par l’article L. 52-8 du Code électoral. Compte tenu du faible écart de voix, cette irrégularité a été jugée de nature à altérer la sincérité du scrutin.
Dans un communiqué adressé aux habitants, la municipalité prend acte de la décision et annonce l’organisation prochaine d’un nouveau scrutin. Elle assure que « les services municipaux poursuivent leurs missions et restent pleinement mobilisés pour assurer la continuité du service public ». La date et les modalités de ces nouvelles élections seront fixées par les autorités compétentes. Les habitants seront informés lorsque les dispositions officielles seront connues.
