Lons : le RLP (Règlement local de Publicité) est en cours d’élaboration

Sur la ville de Lons-le-Saunier, 70% des dispositifs de publicités et enseignes ne sont pas conformes au Règlement national de Publicité (RNP), régi par le Code de l'Environnement. La Municipalité a engagé l'élaboration d'un nouveau Plan local de Publicité (RLP), l'ancien étant devenu caduque au 1er janvier 2021. L'occasion de s'entretenir avec Anne Perrin, adjointe à la ville Nature, à l'innovation urbaine et à la transition écologique.

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Anne Perrin, qu’est-ce qu’un Règlement local de Publicité ?
C’est un document de planification de l’affichage publicitaire sur le territoire communal, qui permet d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales, notamment paysagères, économiques, urbanistiques et environnementales. Un RLP peut sembler plus contraignant que les règles nationales.

Quels sont les objectifs ?
Ils sont entre autres, la prise en compte de l’évolution législative et réglementaire, la préservation du patrimoine, architectural et naturel, de la commune de plus en plus impactés par les dispositifs d’affichage extérieurs. C’est aussi améliorer l’image de la ville en réduisant la pression publicitaire notamment dans le cœur de ville, tout en permettant aux professionnels de se signaler correctement.
Il s’agit également de conserver l’attractivité et l’activité des commerces de proximité par l’utilisation d’une signalétique appropriée. Et enfin, d’encadrer l’évolution technologique de l’affichage comme les dispositifs lumineux et numériques dans un souci de préservation  de l’environnement et de développement durable.

Quelles sont les principales orientations de ce programme ?
Il y a deux grands volets : les publicités et pré-enseignes, et les enseignes. La ville a été découpée en trois zones, le cœur de ville au patrimoine remarquable, les zones résidentielles et les zones d’activités économiques. Pour les publicités et enseignes, nous souhaitons réduire la densité et le format publicitaires ; il n’y aura plus par exemple de 4m x 3m, et conserver des espaces privilégiés préservés.
Nous conforterons les règles applicables à la publicité accessoire supportée par le mobilier urbain. Mais nous durcirons les règles sur les dispositifs scellés au sol, et encadrerons l’implantation des dispositifs lumineux et numériques, notamment en renforçant leur plage d’extinction nocturne. Pour les enseignes, (les supports apposés sur les immeubles), nous renforcerons l’aspect qualitatif pour permettre aux commerçants et aux entreprises d’être visibles et lisibles, mais en évitant les « forêts d’enseignes ». Celles-ci devront être allumées exclusivement aux horaires d’ouverture de l’entreprise.

Quel est l’échéancier ?
C’est un processus très long. Après un inventaire sur le terrain et un diagnostic réalisé par un cabinet d’études, un premier débat sur les orientations s’est tenu le 21 décembre 2020. Celui-ci a débouché sur une grande concertation avec les habitants, les commerçants, les afficheurs, et les associations environnementales. Un bilan de cette concertation a été défini durant l’été 2021. Depuis le 15 novembre jusqu’au 16 décembre, ce fut la phase de l’enquête publique qui a permis aux habitants de donner leur avis sur les premières tendances de ce RLP. Début 2022, en tenant compte de l’enquête publique, celui-ci sera débattu et acté en Conseil municipal. A partir de cette date, les publicitaires auront 2 ans pour se mettre aux normes, et les commerçants 6 ans.